29 mars 2013

Représentativité des partenaires sociaux : Et maintenant au tour du patronat !

Les chiffres de la représentativité des syndicats de salariés ont été publiés aujourd'hui. Ils seront 5 a pouvoir signer des accords avec des organisations patronales dont nul ne connaît le niveau de représentativité !


Malgré le putsch raté de Laurence Parisot et des ses soutiens, il ne serait pas étonnant que le champagne soit de rigueur aujourd'hui au Medef. En effet, la CFTC qui, elle même n'y croyait guère, ainsi que la CGC continueront de figurer dans la liste des syndicats de salariés représentatifs. Ce qui permet de sauver l'accord ANI qui aurait eu du plomb dans l'aile au cas ou l'un des deux syndicats aurait été jugé non représentatif. 

Le Monde, entre autre, indique les résultats suivants : « (...) La CFDT (26 %), la CFTC (9,30 %) et la CGC (9,43 %) représentent la majorité des salariés du privé, à l'issue des élections professionnelles. La CGT reste le premier syndicat français, avec 26,77 % des voix. Avec FO (15,94 %), ces cinq syndicats sont qualifiés comme organisations représentatives pour les quatre prochaines années (...) » N'ont pas atteint le score minimum de 8% : UNSA (4,26 %) et Solidaires (3,47 %) 

Ce résultat a été immédiatement salué par Laurence Parisot : « (...) qui remarque sur Twitter que l'accord du 11 janvier est majoritaire (...) » donc, dans la mesure où pour être valide, un accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats totalisant 30 % des voix, sans être rejeté par 50 %, que la route est grande ouverte pour l'application de l'accord ANI, voir d'autres, plus ciblés ...

Pratiquement, qu'est ce que ça signifie ?

Que la microscopique CFTC et la catégorielle CGC seront décisives dans les futures négociations sur la formation professionnelle, les retraites et les nouvelles règles pour l'assurance chômage d'ici début 2014.

Et surtout qu'elle le seront lors des négociations dans les entreprises, entre salariés et employeurs pour l'application des accords de flexibilité. Et si vous voulez avoir une idée de leurs futures positions, nous vous signalons ce morceau de bravoure, publié sur le site de la CFDT : « (...) En poids relatif (ramené aux seules organisations ayant franchi le seuil des 8%), seule la CGT (30,62%) se retrouverait en capacité de signer seule des accords au niveau national interprofessionnel. Mais il est à noter que l'addition des poids relatifs de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC représente 51,15% (...) » En clair les deux petits syndicats ne seront que des wagonnets du train CFDT !

Au delà de constat, une remarque s'impose. Si le législateur a voulu déterminer la représentativité des syndicats de salariés, qu'en est-il de celle de leurs interlocuteurs, à savoir les organisations patronales ?

 Hé bien, braves gens, sachez que nul n'est en mesure de la dire !

Et pourtant, indique Le Figaro évoquant le bilan de la patronne du Medef : « (...) Elle s'est également heurtée à la CGPME (petites entreprises) et à l'UPA (artisanat) sur le sujet de la représentativité patronale (...) L'organisation de l'avenue Bosquet reste encore la voix du CAC 40 »

Et quid de l'Unapl (professions libérales), de la FNSEA et de l'Usgeres (économie solidaire - 11% des salariés français) ? organisations patronales, « non invitées à signer des accords interprofessionnels » comme nous l'explique Michel Abhervé

Ce à quoi il faut ajouter que le Medef se fait de plus en plus déborder par nombre de think tank patronaux, ainsi que nous l'explique l'Usine Nouvelle : « (...)  l’Association française des entreprises privées (Afep) s’est décidée à exister médiatiquement (...) . L’Afep a également compris que le travail d’influence se fait à Paris, bien sûr, mais aussi à Bruxelles. Cette petite association, dotée d’un budget de 5 millions d’euros, a installé près du quart de ses collaborateurs dans la capitale européenne (...) »

Quant aux autres organisations habilitées à négocier avec les syndicats et le gouvernement, nous indiquions en novembre 2011, ce commentaire de la très libérale Fondation Concorde :  « (...) Medef, CGPME et UPA ne sont pas aussi représentatifs qu’il y paraît. Pour preuve, le taux moyen d’adhésion ne dépasse pas 8 %. La participation aux élections consulaires plafonne à 17 %  (...) la représentation patronale actuelle résulte d’un empilement de niveaux de représentation et d’une juxtaposition de métiers et de branches, héritage des réformes de l’après-guerre (...) »

Oui, mais, diront certains, les organisations patronales contrairement aux syndicats de salariés sont autonomes financièrement !

Que dire,  en ce cas, de l'attitude de deux des plus importantes organisations patronales toujours si promptes à fustiger l'utilisation de l'argent public, mais qui savent en faire bon usage, lorsqu'il s'agit de faire fonctionner leurs machines : Le plus gros des ressources de la CGPME provient du financement du paritarisme par les fonds de la formation professionnelle (Agefos et Fongefor) et du 1 % logement comme l'expliquaient Les Echos dans l'article : « A la CGPME, les cotisations des adhérents ne financent que 17 % du budget » on pourra lire aussi, sur le même sujet  : « Le scandale de la formation professionnelle : la collecte des fonds est détournée par les partenaires sociaux » publié par Capital

Représentativité vous avez dit ?

En juillet 2012, Laurence Parisot acceptait le principe d'une discussion sur la représentativité patronale. Toutefois, écrivait La Tribune : « (...) rien n’indique que les parties s’accordent. Si la CGPME réclame toujours que la représentativité repose désormais sur des élections, et non plus sur le nombre d'entreprises adhérentes, le Medef est pour l’instant inflexible. La bataille ne fait que commencer (...) »

Sincèrement, vous ne pensez pas que ça mériterait que le législateur se penche, comme il l'a fait pour les syndicats de salariés, sur la réelle représentativité de ceux qui prétendent négocier au nom de toutes les entreprises et tous les entrepreneurs ?


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