La TVA sociale que le président essayera de nous vendre dimanche soir, n'est en fait qu'un écran de fumée destiné à masquer les accords-compétitivité-emploi qui vont modifier en profondeur le code du travail au seul profit des entreprises !
Comme vous avez du le remarquer, le dernier élément de langage du gouvernement et de l'UMP, pour faire oublier les chiffres cauchemardesques du chômage est : Restaurer notre compétitivité ! Problème pour les salariés, ils vont le payer lourdement !
Que les salariés ne s'y trompent pas ! La discrétion du gouvernement et l'UMP sur le fonctionnement des accords compétitivité-emploi, est volontaire. En effet, expliquer clairement à quelques semaines de la présidentielle et des législatives que : « (...) cette mesure doit permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de l'activité du moment (...) En échange d'une garantie de maintien des emplois (...) »
Après négociation avec les représentants des salariés : « (...) trois décisions peuvent être prises : soit augmenter le temps de travail en gardant le même salaire, soit maintenir le temps de travail en baissant le salaire, soit baisser à la fois le temps de travail et le salaire (...) » est assez suicidaire électoralement !
En résumé, le président, le gouvernement et l'UMP vous proposent de : travailler plus ou moins sans toutefois jamais gagner plus !
Belle escroquerie direz-vous ? Et vous aurez raison ! D'autant qu'il existe une face cachée que détaillent 3 avocats en droit social interrogés par L'Express. Ils sont unanimes : Cette mesure suppose de modifier le code du travail en profondeur.
Nous vous conseillons vivement la lecture intégrale et édifiante de l'article de L'Express, dont vous donnons ci-dessous quelques extraits.
« (...) Aujourd'hui encore, l'article L.1222-7 du code du travail autorise la diminution du nombre d'heures dans le cadre d'un accord de réduction de la durée du travail sans que cela ne soit une modification du contrat de travail (...) La seule différence de taille (...) c'est qu'il n'y a pas de baisse de salaire (...) »
« (...) Aujourd'hui le socle contractuel est défini par la loi et la jurisprudence (rémunération, horaires de travail,...). Toute modification contractuelle suppose l'accord du salarié (...) L'idée serait donc de rendre sa force obligatoire aux conventions collectives et aux accords d'entreprise (...) Ils s'imposeraient ainsi aux contrats de travail (...) »
« (...) il faudra fixer avec précision les contreparties possibles : pour les salariés d'une part (maintien de l'emploi ? des contrats de travail ?) (...) Il faudra aussi s'interroger sur le système de surveillance mis en place car le vrai problème est là (...) il faudra des garde-fous, notamment pour savoir jusqu'où il sera possible de baisser les salaires (...) » Et surtout : « (...) à quel niveau pourront être signés ces accords : celui de la branche, de l'entreprise ? (...) »
Mais il y a encore plus grave à notre sens. Il s'agit de la possible requalification du motif de licenciement, en cas de refus d'un salarié de voir modifier son contrat de travail : « (...) Aujourd'hui lorsqu'un salarié refuse une telle modification de son contrat de travail, il s'agit d'un licenciement économique. Ce n'est pas le refus du salarié qui est la cause du licenciement mais le motif de la modification proposée. Il pourrait être décidé que dans ce cas il ne s'agit plus d'un motif économique mais un motif personnel (...) »
En résumé le président, le gouvernement et l'UMP vous proposent de : travailler plus ou moins sans toutefois jamais gagner plus, sans réelles garanties !
Ce qui signifie que l'aventure subie par les salariés de Continental à Clairoix (Oise), dont le site a été fermé en 2010, malgré un accord fin 2007, pourrait devenir une hypothèse courante si les accords compétitivité-emploi étaient généralisés. Car comme le dit avec amertume le secrétaire national de la CGT, Maurad Rabhi : « ces accords n'ont jamais empêché une usine de fermer »
Alors séduits par cette version de la compétitivité qui sachez le, n'est en réalité ... qu'une commande passée au gouvernement par l'UIMM, et le Medef ? En tous cas, c'est bien ce qui pourrait arriver aux salariés au cas ou « le président courageux qui protège » était réélu ! Maintenant, c'est vous qui voyez ...
Que les salariés ne s'y trompent pas ! La discrétion du gouvernement et l'UMP sur le fonctionnement des accords compétitivité-emploi, est volontaire. En effet, expliquer clairement à quelques semaines de la présidentielle et des législatives que : « (...) cette mesure doit permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de l'activité du moment (...) En échange d'une garantie de maintien des emplois (...) »
Après négociation avec les représentants des salariés : « (...) trois décisions peuvent être prises : soit augmenter le temps de travail en gardant le même salaire, soit maintenir le temps de travail en baissant le salaire, soit baisser à la fois le temps de travail et le salaire (...) » est assez suicidaire électoralement !
En résumé, le président, le gouvernement et l'UMP vous proposent de : travailler plus ou moins sans toutefois jamais gagner plus !
Belle escroquerie direz-vous ? Et vous aurez raison ! D'autant qu'il existe une face cachée que détaillent 3 avocats en droit social interrogés par L'Express. Ils sont unanimes : Cette mesure suppose de modifier le code du travail en profondeur.
Nous vous conseillons vivement la lecture intégrale et édifiante de l'article de L'Express, dont vous donnons ci-dessous quelques extraits.
« (...) Aujourd'hui encore, l'article L.1222-7 du code du travail autorise la diminution du nombre d'heures dans le cadre d'un accord de réduction de la durée du travail sans que cela ne soit une modification du contrat de travail (...) La seule différence de taille (...) c'est qu'il n'y a pas de baisse de salaire (...) »
« (...) Aujourd'hui le socle contractuel est défini par la loi et la jurisprudence (rémunération, horaires de travail,...). Toute modification contractuelle suppose l'accord du salarié (...) L'idée serait donc de rendre sa force obligatoire aux conventions collectives et aux accords d'entreprise (...) Ils s'imposeraient ainsi aux contrats de travail (...) »
« (...) il faudra fixer avec précision les contreparties possibles : pour les salariés d'une part (maintien de l'emploi ? des contrats de travail ?) (...) Il faudra aussi s'interroger sur le système de surveillance mis en place car le vrai problème est là (...) il faudra des garde-fous, notamment pour savoir jusqu'où il sera possible de baisser les salaires (...) » Et surtout : « (...) à quel niveau pourront être signés ces accords : celui de la branche, de l'entreprise ? (...) »
Mais il y a encore plus grave à notre sens. Il s'agit de la possible requalification du motif de licenciement, en cas de refus d'un salarié de voir modifier son contrat de travail : « (...) Aujourd'hui lorsqu'un salarié refuse une telle modification de son contrat de travail, il s'agit d'un licenciement économique. Ce n'est pas le refus du salarié qui est la cause du licenciement mais le motif de la modification proposée. Il pourrait être décidé que dans ce cas il ne s'agit plus d'un motif économique mais un motif personnel (...) »
En résumé le président, le gouvernement et l'UMP vous proposent de : travailler plus ou moins sans toutefois jamais gagner plus, sans réelles garanties !
Ce qui signifie que l'aventure subie par les salariés de Continental à Clairoix (Oise), dont le site a été fermé en 2010, malgré un accord fin 2007, pourrait devenir une hypothèse courante si les accords compétitivité-emploi étaient généralisés. Car comme le dit avec amertume le secrétaire national de la CGT, Maurad Rabhi : « ces accords n'ont jamais empêché une usine de fermer »
Alors séduits par cette version de la compétitivité qui sachez le, n'est en réalité ... qu'une commande passée au gouvernement par l'UIMM, et le Medef ? En tous cas, c'est bien ce qui pourrait arriver aux salariés au cas ou « le président courageux qui protège » était réélu ! Maintenant, c'est vous qui voyez ...
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