Etonnante coïncidence : Le gouvernement espère faire voter en même temps, les textes sur la prime des salariés et de la réforme fiscale. Une habile façon de détourner l'attention des salariés sur les cadeaux fiscaux faits aux plus aisés ?
Selon l'Usine Nouvelle, le gouvernement envisage, en ce qui concerne la prime aux salariés : « (...) une adoption définitive du texte avant l’été par le Parlement. La première lecture doit avoir lieu dans la semaine du 14 juin à l’Assemblée Nationale (...) et en ce qui concerne la réforme fiscale, il : « (...) souhaite une adoption du projet de loi avant le 14 juillet. La première lecture à l’Assemblée nationale pourrait donc être effectuée début juin (...) »
Si certains diront qu'il s'agit de rationaliser le temps et l'énergie des nos parlementaires, d'autres, s'attarderont sur le machiavélisme du tempo !
En effet, ce n'est qu'en 2012 que le bouclier fiscal devrait disparaître. Néanmoins, il est maintenu pour cette année et le gouvernement a décidé, comme l'écrit l'AFP : « (...) pour plus de discrétion (...) » que « (...) le fisc n'adressera plus de chèques cette année-là aux contribuables aisés. Ils déduiront eux-mêmes, ni vus, ni connus, le montant du bouclier et celui de l'ISF dont ils s'acquittent parallèlement (...) »
Sur l'ISF en particulier, les allègements représenteront un perte de : « 900 millions pour les caisses de l'Etat que le gouvernement a promis de compenser à l'euro près (...) »
Toutefois : « (...) Selon les calculs du syndicat des impôts Snui-SUD Trésor, les 1000 ménages disposant à la fois d’un capital de plus de 16 millions d’euros et de très hauts revenus devraient ainsi économiser, chacun, près de 400 000 € par an (...) »
De quoi irriter la fameuse classe moyenne, que prétend défendre Laurent Wauquiez, le pourfendeur ... de l'assistanat social !
En effet, le site Web de L'entreprise, qui semble bien informé, donne aujourd'hui, les détails du projet de prime, que le gouvernement devrait soumettre aux assemblées. Et là, pas de quoi pavoiser !
Première information : « La nouvelle prime sera exonérée de cotisations jusqu'à 1200 € »
Quelles seront les entreprises qui y seront assujetties ?
« (...) Les entreprises (ou les groupes) de 50 salariés et plus qui ont versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des dividendes des deux années précédentes (...) »
Le montant et les modalités seront-ils fixé par la loi ?
« (...) Le montant et les modalités de versement de la prime seront librement déterminés dans chaque entreprise (...) »
Quelle fiscalité lui sera t-elle imposée ?
« (...) Le salarié sera imposé sur cette prime. Pour les entreprises, elle sera déductible de l'impôt sur les sociétés (...) »
Question qui fâche : A défaut de connaître le montant que chaque entreprise acceptera, après négociations, accord avec le personnel ou tout simplement de façon unilatérale. Combien de salariés toucheront quelque chose ?
Partant du principe que : le nombre d'emplois salariés s'établissait à 16,4 millions au 3e trimestre 2010 et que, comme l'expliquait Le Monde : « (...) Une minorité d'entreprises verse des dividendes (...) » Et que seules : « 16,4 % des PME étaient concernées (...) » Rapport Cotis
« (...) environ quatre millions, seraient concernés par la prime, obligatoire dans les entreprises au-dessus de cette taille dont le dividende a progressé l'année par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Cette annonce revient sur l’estimation effectuée par le même ministère fin avril. A l’époque, il évoquait un chiffre atteignant les huit millions de salariés concernés par les négociations (...) » explique l'Usine Nouvelle
Alors, opération de communication destinée à cacher au plus grand nombre, les petits cadeaux destinés à l'électorat traditionnel de l'UMP ?
C'est ce que pense Jean Arthuis, le très peu primesautier président de la commission des finances du Sénat (et partisan de la suppression totale de l'ISF) : « (...) Tout cela c’est de la gesticulation, cela ne fait pas une politique salariale et cela relève seulement de considérations de conjoncture politique (...) » Ce qui ne saurait, modifier l'attitude du gouvernement et de sa majorité parlementaire, qui ont d'ores et déjà décidé, des attributaires ... du champagne et de la fumisterie !
Si certains diront qu'il s'agit de rationaliser le temps et l'énergie des nos parlementaires, d'autres, s'attarderont sur le machiavélisme du tempo !
En effet, ce n'est qu'en 2012 que le bouclier fiscal devrait disparaître. Néanmoins, il est maintenu pour cette année et le gouvernement a décidé, comme l'écrit l'AFP : « (...) pour plus de discrétion (...) » que « (...) le fisc n'adressera plus de chèques cette année-là aux contribuables aisés. Ils déduiront eux-mêmes, ni vus, ni connus, le montant du bouclier et celui de l'ISF dont ils s'acquittent parallèlement (...) »
Sur l'ISF en particulier, les allègements représenteront un perte de : « 900 millions pour les caisses de l'Etat que le gouvernement a promis de compenser à l'euro près (...) »
Toutefois : « (...) Selon les calculs du syndicat des impôts Snui-SUD Trésor, les 1000 ménages disposant à la fois d’un capital de plus de 16 millions d’euros et de très hauts revenus devraient ainsi économiser, chacun, près de 400 000 € par an (...) »
De quoi irriter la fameuse classe moyenne, que prétend défendre Laurent Wauquiez, le pourfendeur ... de l'assistanat social !
En effet, le site Web de L'entreprise, qui semble bien informé, donne aujourd'hui, les détails du projet de prime, que le gouvernement devrait soumettre aux assemblées. Et là, pas de quoi pavoiser !
Première information : « La nouvelle prime sera exonérée de cotisations jusqu'à 1200 € »
Quelles seront les entreprises qui y seront assujetties ?
« (...) Les entreprises (ou les groupes) de 50 salariés et plus qui ont versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des dividendes des deux années précédentes (...) »
Le montant et les modalités seront-ils fixé par la loi ?
« (...) Le montant et les modalités de versement de la prime seront librement déterminés dans chaque entreprise (...) »
Quelle fiscalité lui sera t-elle imposée ?
« (...) Le salarié sera imposé sur cette prime. Pour les entreprises, elle sera déductible de l'impôt sur les sociétés (...) »
Question qui fâche : A défaut de connaître le montant que chaque entreprise acceptera, après négociations, accord avec le personnel ou tout simplement de façon unilatérale. Combien de salariés toucheront quelque chose ?
Partant du principe que : le nombre d'emplois salariés s'établissait à 16,4 millions au 3e trimestre 2010 et que, comme l'expliquait Le Monde : « (...) Une minorité d'entreprises verse des dividendes (...) » Et que seules : « 16,4 % des PME étaient concernées (...) » Rapport Cotis
« (...) environ quatre millions, seraient concernés par la prime, obligatoire dans les entreprises au-dessus de cette taille dont le dividende a progressé l'année par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Cette annonce revient sur l’estimation effectuée par le même ministère fin avril. A l’époque, il évoquait un chiffre atteignant les huit millions de salariés concernés par les négociations (...) » explique l'Usine Nouvelle
Alors, opération de communication destinée à cacher au plus grand nombre, les petits cadeaux destinés à l'électorat traditionnel de l'UMP ?
C'est ce que pense Jean Arthuis, le très peu primesautier président de la commission des finances du Sénat (et partisan de la suppression totale de l'ISF) : « (...) Tout cela c’est de la gesticulation, cela ne fait pas une politique salariale et cela relève seulement de considérations de conjoncture politique (...) » Ce qui ne saurait, modifier l'attitude du gouvernement et de sa majorité parlementaire, qui ont d'ores et déjà décidé, des attributaires ... du champagne et de la fumisterie !
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