Les sondages politiques devraient être plus "transparents" et "rigoureux". C'est le sens de la proposition de loi que vient d'adopter le Sénat. Ce qui n'est pas l'avis du gouvernement qui refuse de la mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale !Les sondages sont des armes redoutables, qui peuvent, devenir un instrument de propagande et de déstabilisation. La meilleure preuve de cette utilisation reste l'affaire dite des "sondages de l'Elysée" révélée par la Cour des Comptes.
"Sondages de l'Elysée" : Rappel
Le 16 juillet 2009, la Cour des comptes s'interrogeait : " (..) notamment sur un contrat signé en juin 2007 avec un cabinet qui avait commandé (...) à l'institut de sondages et d'études OpinionWay plusieurs enquêtes d'opinion, pour 1,5 million d'euros. Des sondages payés par l'Etat et dont les résultats avaient pourtant été également publiés par Le Figaro et LCI (...) " - Le Monde
L'opposition demandait la création d'une commission d'enquête parlementaire, auprès de Bernard Acoyer, le Président de l'Assemblée Nationale qui, après avoir trouvé recevable la demande des élus du PS, la jugeait ... irrecevable. Au fait que : " (...) Le principe institutionnel qui serait remis en cause, selon l'avis émis par le bureau, est celui de la responsabilité politique du chef de l'Etat qui s'exerce devant le peuple et en aucun cas devant l'Assemblée (...) " - JDD ... Ce qui mettait fin à toute enquête ou vérification sur le budget sondage de l'Elysée.
Du moins théoriquement puisque une dernière tentative avait été initiée par Anticor, une association anticorruption. Mais, le parquet de Paris classait l'affaire, en novembre 2010 : (...) au motif que l'irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l'Etat "doit s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateur " selon l'avis de classement consulté par l'AFP. Selon le parquet, la signataire à l'Elysée de cette convention, l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, n'a juridiquement aucun pouvoir en propre, (elle) n'a pas de pouvoir personnel, même en cas de délégation de signature (...) "
Traduction : Circulez, y a rien à voir !
Or, approchant à grands pas des élections majeures de 2012, le Sénat souhaitait mettre un peu de transparence dans la nébuleuse des sondages et études politiques.
Inspiré du rapport d'information des deux sénateurs (UMP et PS), rendu public en octobre (...) les sénateurs ont adopté lundi à l'unanimité une proposition de loi comportant une série de mesures pour rendre plus transparents et rigoureux les sondages politiques. " (...) Le texte prévoit notamment d'étendre les obligations liées aux "sondages politiques", de faire préciser l'acheteur et le commanditaire des enquêtes, mais aussi de faire publier les méthodes de redressement des chiffres "bruts" des sondages. Par ailleurs, il prévoit l'interdiction des "gratifications" pour les sondés et veut renforcer les pouvoirs de la Commission des sondages (...) Le Monde
La surprise vient des instituts de sondages qui trouvent le texte : " globalement satisfaisant". Ainsi Frédéric Dabi, le directeur du département Opinion et Stratégies d’entreprise de l’Ifop : " (...) reconnaît volontiers qu’ « il y a beaucoup de très bonnes choses » dans ce texte (...) " tout en émettant quelques réserves "techniques" disponibles, sur le site Public Sénat
De son côté, Hugues Portelli de l'UMP qui a travaillé aux côtés de son collègue PS, Jean-Pierre Sueur, déclare : " (...) Il y a de plus en plus de consultations de lecteurs dans les médias. On publie dans le journal sans dire ce que c’est. C’est tout sauf un sondage. Il faut distinguer le sondage d’une simple consultation de lecteurs (...) "
Et Public Sénat d'ajouter : " (...) Si elle était adoptée par les deux chambres du parlement, la proposition de loi entrerait en vigueur dès 2012 et s’appliquerait de facto à la présidentielle (...)
Texte salutaire, pourrait-on dire. Surtout pour rendre crédible la " République irréprochable" et la " démocratie exemplaire " promises par le Président en 2007
Or, RTL nous confie que : " (...) le texte restera dans les tiroirs du palais du Luxembourg, le gouvernement ayant d'ores et déjà indiqué, par la voix du ministre des relations avec le Parlement Patrick Ollier, qu'il ne serait pas mis à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée "
Maintenant, vous saurez à quoi vous en tenir, lorsque vous prendrez connaissance d'une étude ou d'un sondage politique en vue de la présidentielle de 2012 !
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