20 janvier 2011

Réforme de la fiscalité : Et si on passait à la "Révolution fiscale" ?

La réforme de la fiscalité promise en février, devrait essentiellement se résumer à : Comment trouver de nouvelles recettes pour compenser la suppression de l'ISF. Ce que réfutent 3 économistes qui proposent une "révolution fiscale" et même de simuler votre propre réforme en ligne.

Au nom de l'alignement sur la fiscalité allemande, le Président a décidé d'une "réforme". Gros handicap de cette "réforme", il a refusé catégoriquement (élections de 2012 obligent) : " aux commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat de créer une nouvelle tranche d’impôt sur les plus hauts revenus "

Quels sont les pistes actuelles du gouvernement et de l'UMP ?

" (...) Le bouclier fiscal devrait être abrogé, ce qui fera économiser 600 millions d’euros à l’Etat (...) Parmi les hypothèses figure celle d’un impôt sur la plus-value retirée de la cession de la résidence principale, aujourd’hui exonérée (...) " - JDD

Pour l'UMP : Allègement de l'ISF et surtout : Nouvelle taxation sur les résidences principales et secondaires : (...) Les plus-values seraient taxées quand la valeur de la résidence principale dépasse 1,2 million d’euros. Les taxes foncières sur les résidences secondaires pourraient également être rehaussées (...) " - Le Parisien

Belle réforme que celle qui consisterait à transférer près de 4 milliards sur l'ensemble des propriétaires, pour en exonérer quelques 562 000 foyers privilégiés ! De plus comme le fait judicieusement remarquer Le Figaro : " cette taxe qui s'ajouterait à la taxe foncière et la taxe d'habitation renvoie le sentiment de propriétaires surtaxés (...) "

S'agit-il d'une "réforme" ou d'un simple aménagement "électoral" qui ne change rien à la fiscalité française dans son ensemble ?

C'est l'avis de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, coauteurs de : "Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle" qui mettent profondément en cause le système fiscal français : " (...) Ce livre innove en proposant une critique d’ensemble du système fiscal français. Il démontre scientifiquement, pour la première fois, le caractère régressif de l’impôt dans notre pays (ce qui signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches) (...) "

Dans les faits, ( au travers des "bonnes feuilles" du livre publiées, par le Nouvel Obs), on apprend que : " (...) les revenus modestes supportent aujourd’hui des impôts extrêmement élevés – avec des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 45% à 50%, alors que les plus riches sont à 30% ou 35% (...) "

Dans le détail : (...) Les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1 000 euros et 2 200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%. Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2 300 euros et 5 100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48% à 50% (...) à l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros) et surtout du 1% le plus riche (gagnant plus de 14 000 euros), les taux effectifs d’imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35% pour le 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions).

Une prime à l'actionnariat !

" (...) Moins de 20% des revenus du capital réels (...) se retrouvent dans la base de l’impôt progressif sur le revenu (...) Pour les revenus financiers, on retrouve moins de 15% des revenus réels dans la base d’imposition (...) sur les quelque 170 milliards d’euros d’intérêts et de dividendes reçus chaque année par les ménages d’après les comptes nationaux (40 milliards d’intérêts, 70 milliards de dividendes, 50 milliards de produits financiers crédités et recapitalisés sur les contrats d’assurance-vie) (...) moins de 20 milliards se retrouvent dans les déclarations de revenus (...) "

Les auteurs indiquent dans le livre de vraies propositions pour un "nouvel impôt sur le revenu" qui prendrait, mieux en compte : La progressivité, l’égalité homme-femme, un meilleur financement de la Sécu, un impôt sur la fortune utile.

Contrairement à la majorité de leurs confrères qui se limitent à assener des chiffres et méthodes, les auteurs ont eu l'idée de mettre en ligne un site Web interactif : http://www.revolution-fiscale.fr

L'originalité de ce site est de donner à chacun de nous la possibilité de faire : " des simulations avec le barème existant ou bien à en créer un nouveau(...) simuler les conséquences, en milliards de recettes, d'une hausse du taux d'imposition de telle ou telle tranche de contribuables" - AFP/Google

Ce site explique Thomas Piketty est : " (...) outil unique au monde, qui va donner à tout citoyen et à tout responsable politique ou syndical la possibilité de s'approprier la question fiscale et de participer ainsi de manière informée au débat "

De quoi aller un peu plus loin que les obsessions présidentielles sur le bouclier fiscal allemand … qui n'a jamais existé. Et l’imposition des revenus qui, comme l'indique Günter Dauben, responsable de l’Office central fédéral des impôts ... y est un peu plus forte !

1 commentaire:

RHASS a dit…

Tout a fait excellent, et l'analyse du bouquin de PIKETTY est bien ciblée.
le systéme fiscal français est sans nul doute inéquitable, il est aussi et peut être surtout trop comùplexe et illisible.cela est sans doute voulu, a qui profite le crime?