19 mars 2010

Fiscalité déguisée : Les quotas de PV sont bien une réalité !

Les syndicats de police protestent de longue date contre la politique dite "du résultat" mise en place depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. Oui, mais jusqu'à présent, les pouvoirs publics l'ont toujours nié.

Or, Le Parisien de ce matin lève un joli lièvre confirmant les affirmations des policiers ... sous la forme d'un rapport officiel qui aurait du rester ... confidentiel !

Nicolas Sarkozy aime à le répéter : "Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts" et pourtant, il semble, à la lecture des résultats de popularité et des élections régionales que ce slogan temps n'ai pas plus d'impact que "je serai le Président du pouvoir d'achat" ou "travailler plus pour gagner plus " Il faut dire que si notre Président revendique sa profonde aversion pour l'impôt, il cultive à merveille ... l'amour des taxes, qui comme tout le monde les sait, ne sont pas ... des impôts !

Quelques exemples de cette fiscalité qui n'en et pas une !

Taxe pour le RSA (entre 1 et 2 milliards)
nouveaux impôts Sarkozy Taxe sur les assurances et les mutuelles (1 milliard)
augmentation impôts Sarkozy Taxe sur l'intéressement et la participation (400 millions)
augmentation impôts Sarkozy Taxe sur les stock-options (250 millions)
taxes Sarkozy Franchises médicales (850 millions)
impôts Sarkozy Hausse des cotisations retraite (150 millions)
Taxe sur la publicité des chaînes privées
Taxe sur les compagnies pétrolières (150 millions)
Taxe pour financer la prime à la cuve (100 millions)
Taxe sur les ordinateurs (50 millions)
Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB (167 millions)
Taxe sur le poisson (80 millions)
Taxe sur les huiles moteurs (44 € par tonne de lubrifiant)
Taxe sur les imprimés publicitaires (incalculable)
Hausse de la redevance télévision (20 millions)
... / ... Source Les mots ont un sens

Bon, ça c'est pour l'officiel. Mais il existe des taxes un peu particulières qui ne disent pas leur nom et qui pourtant participent au remplissage des caisses de l'état.

Exemple : Les contraventions !

Loin de nous l'idée de réfuter l'utilité de la sanction face à des comportements mettant en danger la vie d'autrui. Néanmoins, lorsqu'on obtient confirmation Le Parisien de ce matin de ce que la presse spécialisée explique depuis belle lurette, à savoir : qu'il existe des quotas de PV obligatoires pour les forces de l'ordre.

Même s'il s'agit d'un secret de polichinelle, puisque : "Les syndicats de police protestent de longue date contre la politique dite "du résultat" mise en place depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, où l'outil statistique et la mesure de la "performance", comme dans des entreprises privées, sont devenus le mode de gestion ordinaire ... / ... " - Source L'Express

Cette fois-ci, Le Parisien s'appuie sur : "Un document interne à la préfecture de police de Paris qui atteste que les fonctionnaires doivent dresser un nombre précis de contraventions sur certains types d’infractions.

Les quotas de contraventions semblent être une réalité dans certains services de police parisiens. Un document confidentiel, établi au sein de la préfecture de police de Paris, et que « le Parisien » - « Aujourd’hui en France » s’est procuré, atteste que des policiers de la capitale sont bel et bien soumis à des objectifs précis et quantifiés, en termes de procès-verbaux pour des infractions au Code de la route.

«Lorsque le nombre de PV visant certains types d’infractions n’a pas été atteint, on nous demande de verbaliser plus, assure un fonctionnaire parisien. On doit atteindre des objectifs fixés par des chefs de service. On devient des machines, sans discernement. » Ainsi, selon ce document, près de 17 000 contraventions pour stationnement gênant devront être obligatoirement dressées cette année, pour seulement une des trois compagnies centrales de circulation à Paris.

... / ... Interrogé, hier, le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Gérard Gachet, a exclu « l’établissement de quotas de PV au niveau national ». « Nous avons toujours affirmé que nous ne pratiquons pas de la sorte et nous le réaffirmons aujourd’hui, soutient Gérard Gachet. En revanche, à un niveau local, si des gens veulent fixer des objectifs à atteindre dans différents domaines, rien ne l’interdit. »

De son côté, la préfecture de police de Paris est décidée à identifier l’auteur de ce document et promet de le « sanctionner. » « Il ne s’agit pas de dresser à tout prix des contraventions, se défend Michel Gaudin, le préfet de police de Paris. Mais, avant tout, d’améliorer la sécurité des usagers de la route. »

Ah ! évidemment s'il s'agit d'une mesure "destinée à améliorer la sécurité des usagers", qui oserait affirmer qu'il s'agit d'une fiscalité déguisée !

Comme nous l'expliqueront certainement le Président et Frédéric Lefebvre, grands pourfendeurs de la fiscalité abusive, s'ils trouvent deux minutes pour nous en toucher un mot ... A moins qu'ils n'essayent de mettre en cause la Ville de Paris ... A suivre, assurément !

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