05 octobre 2009

Etre Suisse et UMP : Un grand malheur !

"Nous n'avons pas élu Sarkozy pour cela." "On nous traite vraiment comme des pestiférés." C'est avec ce type d'arguments que nombre d'adhérents de la délégation suisse de l'UMP ont, ces derniers temps, rendu leur carte, furieux de la tournure que prend la croisade anti-évasion fiscale du gouvernement français ... / ..."

Pouvait on lire le 23 septembre sur le site du journal Le Monde.

Et oui, braves gens mais le gouvernement a besoin d'argent et de montrer qu'il est exemplaire dans la lutte contre l'évasion fiscale, même si en 2007 ce n'était pas le sujet prioritaire du candidat Sarkozy !

Toujours aussi "pète-sec", Eric Woerth a commenté à plusieurs reprises, dont ce matin sur Europe1 la situation financière de l'entreprise France dont il est le grand argentier et les solutions que le gouvernement envisage de mettre en place : "La solution de la France n'est pas toujours d'augmenter les impôts, c'est aussi de réformer notre pays, d'obtenir plus d'activités, plus de croissance, pour avoir plus de recettes", a-t-il déclaré" - Source Le Blog Finance .

Il déclarait d'ailleurs : " Je ne crains pas ce débat [sur les déficits, NDRL] car nous poursuivons dans le même temps les réformes structurelles" qui sont semble t-il : la réforme des collectivités territoriales et le " rendez-vous extrêmement important sur les retraites"

A comparer avec le scénario prévu par le projet de budget 2010 : La dette publique ayant toutes les "chances" d'atteindre quant à elle 1.654 milliards d'eurso .... ou 84% du PIB.

En clair, le problème est de trouver de l'argent pour compenser la baisse des recettes fiscales de l'état sans toucher au bouclier fiscal ou ... aux niches fiscales.

Fortement offensif il y a quelques semaines sur l'évasion fiscale (G20 oblige), nous avons trouvé que Monsieur Woerth se faisait moins disert sur le sujet depuis ces derniers jours.

Souvenez-vous : Eric Woerth annonçait détenir un listing d'évadés fiscaux français en Suisse (sans vraiment expliquer de quelle façon il l'avait obtenu) comportant 3000 noms. Haussant le ton, il lançait un ultimatum à ces évadés fiscaux : "ils devront régulariser leur situation avant le 31 décembre 2009. Le cas échéant, ils subiront un contrôle fiscal accompagné de lourdes sanctions"

Mais, Eric Woerth aurait-il parlé trop vite ?

En effet, comme nous l'apprend le Parisien, la fameuse liste pourait être frappée de nullité :

" ... / ... Dans un courrier de quatre pages, envoyé le 22 septembre à la Cnil, Me Henri-Louis Delsol s’interroge « sur la légalité de la constitution et de l’utilisation » de cette liste ultra-secrète, et demande « qu’une enquête soit effectuée pour s’assurer du respect par le ministère du Budget (…) de ses obligations en matière de déclaration et/ou d’autorisation en vertu de la loi Informatique et libertés ». Contactée hier, la Cnil a confirmé qu’à la suite de cette plainte, « des investigations sont en cours ».

L’enjeu est énorme pour le ministre du Budget

" .../ ... Non seulement, la France reprend l’offensive sur le terrain international, et montre son opiniâtreté en matière de lutte contre l’évasion fiscale, mais Eric Woerth (qui ne donne évidemment pas les noms de ces exilés suisses), mise sur le flou artistique entretenu autour de cette liste pour que d’autres contribuables ayant placé de l’argent en territoire helvète (mais non répertoriés parmi les « 3 000 ») sortent du bois et se déclarent auprès de la cellule de régularisation mise en place. ... / ... Seulement voilà, en France, dès qu’un fichier est constitué, la loi Informatique et libertés, garante des libertés individuelles de nos concitoyens, exige qu’une autorisation préalable ait été déposée auprès de la Cnil.

Les données recueillies doivent également l’être « de façon loyale et licite » (dans le cas présent, pas en rémunérant des informateurs anonymes, par exemple) Voilà ce que les enquêteurs de la Cnil devront vérifier ... / ... Si la Cnil accédait à cette demande, tous les contribuables qui le souhaitent pourraient vérifier anonymement s’ils font partie de la liste des 3 000… ou non. Bercy a-t-il respecté toutes ces obligations ? ... / ... "

Eric Woerth, serait bien avisé de nous dire ce qu'il pense des déclarations de Dominique Plihon (économiste et président du conseil scientifique d’Attac) “cette affaire est aussi un moyen de faire diversion après l’abandon de la chasse aux niches fiscales”. Fin août, les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie ont en effet retiré leur projet de réforme. “Sous la pression des lobbies des avocats fiscalistes, des Dom-Tom, des banques, des assurances qui captent l’épargne accumulée grâce aux niches”, affirme Vincent Drezet.

Les 470 niches fiscales représenteraient entre 50 et 70 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de l’Etat. Presque le montant du déficit public français. “Sarko maintient sa ligne du bouclier fiscal, il ne veut pas taper dans sa clientèle électorale”, explique Plihon. Le bouclier fiscal, qui plafonne à 50 % des revenus le taux d’imposition, coûte 600 millions d’euros et, comme promis, n’a guère fait revenir les Johnny et consorts. Selon Vincent Drezet, il serait même utilisé “comme une super niche fiscale”. - Source Les Inrocks

Un peu contariant, tout ça, mais pas autant à notre avis que la réaction des militants UMP suisses

UMP suisses, ça existe ? Et oui, et ils ne sont pas tendre à l'égard du Président de la République mais, surtout "balancent" une série d'informations concernant deux ministres acteuls du gouvernement.

"Nous n'avons pas élu Sarkozy pour cela." "On nous traite vraiment comme des pestiférés." C'est avec ce type d'arguments que nombre d'adhérents de la délégation suisse de l'UMP ont, ces derniers temps, rendu leur carte, furieux de la tournure que prend la croisade anti-évasion fiscale du gouvernement français. Alors qu'une très large majorité de la communauté française installée en Suisse (quelque 140 000 personnes, dont 57 % de binationaux) s'est mobilisée en faveur de l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, la désillusion est grande.

"Il y a paradis fiscal et paradis fiscal : la Suisse n'est pas une république bananière", proteste Jean-François Pissetaz, le délégué actuel de la délégation suisse de l'UMP. Cet expert-comptable, administrateur d'une fiduciaire à Genève, estime que les attaques contre le secret bancaire helvétique stigmatisent les Français installés en Suisse, dont beaucoup travaillent dans la finance, et se sentent "totalement humiliés". Il fait aussi remarquer que certains pourraient perdre leur emploi.

En Suisse, on n'apprécie guère les méthodes d'Eric Woerth, le ministre du budget. Le 14 juillet, M. Pissetaz, invité à la garden-party de l'Elysée, a serré la main de M. Woerth, lui suggérant de venir en Suisse "pour informer la communauté française", sur la signature de la convention révisée de double imposition. Sans succès, de telles visites étant devenues politiquement incorrectes.

Le numéro deux de l'UMP en Suisse, le binational Nicolas de Ziegler, banquier, dit comprendre les deux logiques : d'un côté, la France est confrontée à des "déficits vertigineux", de l'autre, la Suisse défend son statut et ses emplois.

Sous couvert d'anonymat, les langues se délient. Certains se souviennent du voyage à Genève, le 23 mars 2007, d'Eric Woerth - alors président de l'Association de financement pour la campagne de Nicolas Sarkozy - et de Patrick Devedjian, alors vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine. Les deux hommes étaient arrivés "dans l'avion d'un riche Français, bénéficiaire d'un forfait fiscal", raconte un témoin. Une réception réunissant les adhérents et sympathisants de l'UMP avait été organisée dans un grand hôtel, puis le "premier cercle" s'était réuni pour une réception au Caviar House.

Des contributions d'un montant total d'environ 50 000 euros avaient été récoltées, chaque participant n'étant autorisé à donner que 3 000 euros au maximum. "A l'époque, M. Woerth ne se préoccupait pas de savoir si ces donations provenaient ou non de l'argent de l'évasion fiscale", remarque un militant, pour qui le "discours antisuisse de la France devrait s'atténuer, alors que Paris cherche à vendre des avions Rafale à Berne"- Source Le Monde

En tous cas, le site de l'UMP Délégation Suisse ne fait aucune mention de ces propos, il faut dire que le forum affiche une erreur informatique et que les dernières informations son peu nombreuses et datent un peu. Discrétion helvète oblige ?

De l'argent suisse non identifié et portant sur des sommes dépassant les montants autorisés par la loi électorale française ? Nul doute que le Président qui indiquait dans les 14 points de son programme de candidat, réclamer "une démocratie exemplaire" va demander une enquête immédiate sur le sujet ...

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