27 juillet 2009

Travail du dimanche : Recours officiel de l'opposition de gauche auprès du Conseil Constitutionnel

Si vous êtes un fidèle de Slovar les Nouvelles, vous avez suivi depuis le début nos articles sur l'imposture du travail du dimanche voulue par le Président de la République.

Bien avant le vote serré au Sénat qui a entériné à quelques voix près le texte légèrement remodelé, Jean-Marc Ayrault, le Président du groupe socialiste à l'assemblée nationale, avait prévenu l'ensemble des députés : "On va avoir cinq, six ou sept catégories de salariés travaillant le dimanche" "On met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche. C'est inacceptable d'un point de vue républicain" - Source Blog de Jean-Marc Ayrault

Il avait également prévenu que le groupe socialiste annoncerait la saisine du conseil constitutionnel, en raison de l'inégalité que va provoquer le texte, entre les salariés des zones touristiques, qui seront obligés de travailler le dimanche, sans majoration de salaire alors que les salariés des zones commerciales autour de Paris Lille et Marseille devront être volontaires et seront payés double, comme il l'expliquait sur France3


Extrait du texte déposé par le les députés et sénateurs socialistes, communistes, radicaux de gauche et Verts : "Nous avons l'honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, telle qu'adoptée par le Parlement"

Selon eux, la loi est "viciée d'un quadruple point de vue au moins : la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale", "la méconnaissance du principe de clarté et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi", "la violation du principe d'égalité" et "la libre administration des collectivités territoriales"- Source AFP/Google

Nous nous étonnons toutefois que le MODEM qui est opposé au texte (voir plus bas - "Quant à l'opposition") n'ait pas rejoint l'opposition de gauche sur la saisine du Conseil Constitutionnel .

Il faut dire que l'enjeu est de taille puisqu'il s'agit d'un engagement de campagne du candidat Sarkozy et que celui-ci est emblématique de sa politique libérale. Un rejet par le Conseil Constitutionnel serait pris par le Président et sa majorité comme un échec et surtout un camouflet !

Pour mémoire, nous vous donnons ci-dessous l'état des déclarations et positions des différents leaders politiques :

Nicolas Sarkozy, : Après nous avoir expliqué que l''impossibilité de s'acheter un sac ou une montre de luxe, le dimanche à côté de son "bureau" et le quasi déshonneur de la France à cause de la visite de Michelle Obama "empêchée" de faire du shopping, il nous a sorti de son chapeau dominical : Luis Inacio Lula da Silva. "Je ne pensais pas avoir le soutien du président 'Lula' sur cette question". "Je n'imagine pas une ville telle que Paris" avec les rideaux baissés le dimanche. (Point de presse conjoint Luis Inacio Lula da Silva, mardi)



Henri Guaino, conseiller spécial de l'Elysée: "C'est un progrès social pour que ceux qui veulent travailler puissent le faire. Il ne s'agit pas de mettre tout le monde au travail le dimanche. Il s'agit d'élargir les zones dans lesquelles on pourra le faire, et pour les nouvelles catégories qui vont être concernées, de le faire sur la base du volontariat et avec une rémunération plus élevée". "Ce qui frappe c'est que l'on regarde jamais le côté création de richesses et d'emplois", "on reste sur des positions immobiles". "Ce texte est de portée relativement limitée" et "il y aura toujours un repos hebdomadaire". (Déclaration sur BFM TV, dimanche)

Progrès social ????????

Xavier Darcos, ministre du Travail: "il faut mettre un terme à la jungle qui existe aujourd'hui" en terme de dérogations au repos dominical. Cette proposition de loi "concerne des endroits extrêmement particuliers, puisque cela concerne 500 communes à vocation touristique, 30 zones à l'intérieur de communes touristiques et les grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants" ... / ... "Pour ceux qui travaillent déjà, il y a déjà des conventions de toute nature qui ne leur permettent peut être pas d'être payés double, mais d'avoir des récupérations, des systèmes diverses qui protègent le droit des salariés" ... /.. " (Déclaration sur RTL, mardi) - (Déclaration sur Europe 1, vendredi)

Quel que soit le ministère de Monsieur Darcos, on peut noter sa grande ... incompétence sur les sujets qu'il est amené à traiter !!!

Patrick Devedjian, ministre chargé du Plan de relance: "Dans un pays où il y a autant de chômage que nous en avons aujourd'hui malheureusement avec la crise, c'est quand même un comble d'interdire aux gens de travailler". "La vraie fatalité c'est le chômage, quand on n'a pas de choix c'est qu'on est au chômage". La loi est "urgente par rapport à la situation économique". "Il faut être volontaire pour travailler le dimanche mais ce qui est anormal c'est d'interdire aux gens de travailler". Il y aura "trois périmètres exceptionnels", avec "les agglomérations de plus d'un million d'habitants, à savoir Paris, Marseille et Lille" et les "zones touristiques" avec un décompte qui "donne lieu à discussion", mais qui est de "l'ordre de 500". (Déclaration sur France 2, lundi)

Merci à Patrick Devedjian, qui s'est ridiculisé avec le travail dominical en Belgique, de déclarer que le nombre de zones que le gouvernement et Xavier Darcos limite à 500 est "avec un décompte qui "donne lieu à discussion"

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP: " ... /... Frédéric Lefebvre a dénoncé les "caricatures" du PS, qui "essaie de faire croire que la proposition de loi serait une généralisation du travail le dimanche". Le texte va "sauver des emplois", "offrir la possibilité aux Français qui le veulent de travailler le dimanche" et "mettre la France au niveau de sa réputation de grand pays touristique". (Point-presse hebdomadaire, lundi)

Sans commentaire

Quant à l'opposition

François Bayrou, patron du Modem: Le texte "ne peut en aucun cas relancer la consommation ou dynamiser l'emploi et l'économie".

Robert Rochefort, député européen Modem, ancien directeur du Credoc: "Nous exprimons énergiquement notre opposition à cette énième mouture du texte qui ne peut en aucun cas relancer la consommation, dynamiser l'emploi et l'économie dans un contexte de crise majeure. Ca ne peut aboutir qu'à des transferts d'activité de certains commerces vers d'autres, et ça se fait toujours au détriment des commerces de centre-ville et de quartier et au bénéfice des grandes chaînes à la périphérie des villes qui utilisent moins de salariés au mètre carré. En outre, chaque ouverture le dimanche d'un commerce entraîne une demande de dérogation supplémentaire d'un ou plusieurs commerces voisins, selon le député européen, ce qui tend à une banalisation et une généralisation de l'ouverture le dimanche et non pas l'exception comme on veut nous le faire croire." (Déclaration à l'AFP, mardi) - Source Challenge

Dans ce cas, comme nous le faisions remarquer plus haut, pourquoi ne pas s'être associé au recours de députés et sénateurs socialistes, communistes, radicaux de gauche et Verts ?

Le MODEM et surtout François Bayrou continuent de cultiver leur incohérence ...

Avec ou sans MODEM, le recours, est extrèmement important. En effet, il faut que les français comprennent que le texte de loi n'est pas anodin, comme essayent de le faire croire le gouvernement et sa majorité. Ce sont nos amis du site "Le Dimanche j'y tiens !" qui nous l'expliquent :

La France étant le premier pays touristique au monde, on peut considérer que pratiquement l’ensemble du territoire peut faire l’objet d’une demande de classement en zone touristique. Dernier exemple en date, le classement en zone touristique du secteur de la Défense !

Alors, cette fois-ci, les Valls, Dray, Lang et Montebourg, vos g...... et n'oubliez pas que le mandat qui vous donne le droit de flinguer la direction du Parti, vous a été donné par les électeurs dont beaucoup refusent de travailler le dimanche dans n'importe quelles conditions !!!!!

l'Unité autour du texte déposé par les parlementaires de gauche doit être observée par tous et exige une pause dans les attaques contre son propre camp ! A défaut partez en vacances !!!

Crédit et copyright image
Les graffiti du Candide

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