Gouvernance cosmétique

"Amusant" clin d'oeil au passé proche ou nouvelle version de l'histoire qui repasse les plats ?

40 ans après, on repropose aux français la participation des salariés comme alternative économique.

Nous vous donnons ci-dessous lecture d'un texte de Pierre MAZEAU (ancien Président du Conseil Constitutionnel) gaulliste historique s'il en est sur l'épopée de la participation:

Extraits du site Gaullisme.fr

Il y a quarante ans, le 17 août 1967, le général de Gaulle signait l'ordonnance sur « la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises. » ... / ...Si le mot de participation retrouve une nouvelle actualité en cette année 1967, l'idée est ancienne et continue dans la pensée humaniste du général de Gaulle, inspirée en particulier par sa méfiance envers la « loi d'airain » du capitalisme. Durant la guerre, le rassemblement des Français qu'il prône va de pair avec le double refus de l'injustice sociale et de la lutte des classes. En créant les comités d'entreprise en 1945, il concrétise un des points du programme du Conseil national de la Résistance.

... / ... Pour le Général, ce qui est en jeu est la condition morale du salarié dans la civilisation moderne, sa responsabilisation comme partenaire à part entière, « associé » à la gestion et au partage des fruits de l'essor de l'entreprise. La participation dans l'entreprise, il la voit comme une solution concrète pour faire évoluer la condition matérielle et morale des travailleurs, et répondre à la contradiction entre le libéralisme et le socialisme.

Son champ d'application est très ambitieux puisqu'il embrasse à la fois les bénéfices, le capital et la gestion, selon un processus qui devrait étendre progressivement le droit des salariés à la propriété des entreprises. Révolutionnaire, puisqu'elle déroge à la logique capitaliste, cette innovation se heurte à des puissants obstacles, le refus des milieux d'affaires conjugué à la contestation de ce que syndicats et forces de gauche appellent la collaboration de classes.

Au cours de son second septennat, le Général reprend l'idée car le moment est venu, comme il l'affirme dans sa conférence du 16 mai 1967, que « les travailleurs français participent d'une manière organique et en vertu de la loi, aux progrès de l'expansion dès lors que ceux-ci se traduisent en bénéfices ou en enrichissements. » Cette étape nouvelle, qu'il nomme désormais la participation... / ... Par cette mesure de 1967, le Général entendait associer la modernisation du pays et sa rénovation sociale sur la base d'équité et de dignité pour un grand nombre de salariés. Il y voyait un essai de conjuguer l'esprit d'entreprise et l'esprit d'association, pour avancer vers ce qu'il appelait « un ordre social nouveau » capable de changer le sort de l'homme « pris dans les engrenages de la société mécanique ».

... / ...rude tâche face à l'opposition du patronat et des syndicats et au scepticisme d'une partie du gouvernement. Et, en souhaitant « que la participation devienne la règle et le ressort d'une France renouvelée », le général de Gaulle songeait logiquement aux grands chantiers de l'université et de la réforme régionale ouverts en 1968 et 1969.

L'échec du référendum de 1969 freinera cette perspective de renouveau.

Utopie pionnière ou inspiration chrétienne, ou encore, méthode de démocratie participative avant l'heure, le fait est qu'aujourd'hui, après quatre décennies d'efforts législatifs, la participation reste une idée d'actualité, comme en témoigne récemment le rapport remis en avril 2007 au premier ministre par Alain Gournac et Paul Maillard, sur la participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il n'est donc pas inutile de rendre hommage, aujourd'hui, au rôle précurseur de Charles de Gaulle aussi dans le domaine de la réforme sociale ... / ... Intégralité du texte

Faites monter les couleurs nationales !!!

A notre tour de donner une interprétation du texte de Pierre Mazeau. Il faut se rappeler qu'à cette époque, les salaires étaient extrêmement faibles et que la participation était une astuce pour permettre de ne pas augmenter les salaires et une tentative de capitalisme populaire destinée à désamorcer toute velléité de révolte des salariés ainsi "actionnaires"

Entre temps, Mai 68 était passé par là et les accords de Grenelle (le vrai celui là) avaient permis de découvrir qu'on pouvait augmenter les salaires de plus de 30% (augmentation de 35 % du SMIG)

41 ans plus tard, dans un contexte économique particulièrement tendu et à la recherche d'un pouvoir d'achat clamé haut pendant la campagne présidentielle, le gouvernement nous ressort le serpent de mer de la participation pour tous.

Quel scoop. Car, la participation existe et profite aux salariés des entreprises de plus de 50 personnes

LES MÉCANISMES ACTUELS DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT - La participation aux résultats de l'entreprise (ordonnance du 17 août 1967) - Source Assemblée Nationale

Toutes les entreprises d'au moins cinquante salariés sont obligatoirement assujetties à la participation aux résultats.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent volontairement s'y soumettre par voie d'accord avec le personnel.
Le montant de la participation attribuée aux salariés résulte d'une formule de calcul qui constitue un minimum.

... / ... autrement dit, pour que les salariés aient droit à la participation, il faut que l'entreprise ait un bénéfice fiscal et que celui-ci soit supérieur à 5 % des capitaux propres.
La répartition se fait proportionnellement aux salaires dans la limite d'un double plafond. Le salaire pris en compte ne peut excéder quatre fois le plafond annuel de sécurité sociale. Chaque salarié ne peut recevoir au titre d'un exercice plus de 50 % du plafond annuel de sécurité sociale.

Les sommes portées à la réserve de participation sont indisponibles : 5 ans dans le cas général, 3 ans, mais avec des avantages réduits (exonération de 50 % de l'impôt sur le revenu), 8 ans en l'absence d'accord.
Il existe des cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, divorce, invalidité, décès...).

Pour l'entreprise, la participation est déductible du résultat imposable.

Le salarié est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. En revanche, CSG et CRDS sont applicables.
L'accord de participation suit un certain formalisme mais peut être conclu, soit par accord avec les organisations syndicales, soit à la suite d'un vote du personnel à la majorité des deux tiers. L'accord peut être passé au niveau du groupe.

Pour les entreprises qui appliquent volontairement la participation ou concluent un accord dérogatoire, un avantage fiscal (provision pour investissement égale à 25 % ou 50 % de la réserve) a été institué.

Le plan d'épargne d'entreprise

Le plan d'épargne d'entreprise est un mécanisme favorisant l'épargne salariale qui peut être créé à l'initiative de l'entreprise ou en vertu d'un accord avec les représentants des salariés.
Tous les salariés peuvent participer au plan dans la limite du quart de leur rémunération individuelle ... / ...

L'intéressement, créé en 1959, est un système facultatif.

Il est indépendant des autres systèmes mais lorsqu'existe un plan d'épargne d'entreprise, les salariés peuvent placer leur intéressement sur le plan d'épargne d'entreprise et bénéficier du régime fiscal favorable du PEE (exonération d'impôt sur le revenu).

Stock option ou option d'achat d'actions

Contrairement aux dispositifs précédents qui prennent la forme de transferts financiers de l'entreprise vers les salariés, les options de souscription ou d'achat d'action sont un mécanisme par lequel les actionnaires de l'entreprise transfèrent une partie de leurs droits aux salariés si ceux-ci acquièrent des actions de l'entreprise ... / ...

Il n'est donc pas étonnant que "Medef se soit félicité, la semaine passée, des annonces du gouvernement en estimant que cela permettrait de renforcer un dispositif « encore trop peu utilisé aujourd'hui » puisque la très grande majorité de ses adhérents dirigent des entreprises de plus de 50 salariés et n'auront ... rien à changer.

La CGPME est plus "réservée". C'est d'autant plus ennuyeux pour les salariés, car, 97% d'eux travaillent dans des entreprises de moins de 20 salariés chez lesquelles la CGPME est l'une des plus représentative.

Projet de loi sur les revenus du travail : position de la CGPME

Alors que le Parlement a entamé l'examen du texte sur les "revenus du travail", la CGPME souligne l'intérêt du dispositif visant à inciter les PME à multiplier les accords d'intéressement, et ce grâce à un crédit d'impôt sur les sociétés. Elle regrette d'autant plus l'instauration d'une taxe sur l'épargne salariale qui sera dans l'esprit des chefs d'entreprises facteur de confusion, alimentant le sentiment que l'Etat donne d'une main pour reprendre de l'autre.

Par ailleurs, la Confédération craint la complexité et le caractère injuste du dispositif de "conditionnalité des allégements de charges", lequel risque de conduire à sanctionner une PME dont les salaires sont régulièrement revus à la hausse, au seul motif qu'elle appartient à une branche professionnelle dont un ou plusieurs minimas salariaux sont inférieurs au SMIC.

Enfin, il est à noter que la modification des mécanismes de revalorisation du SMIC devrait permettre de pérenniser la fin de la fameuse pratique politique du "coup de pouce" ne répondant pas à des considérations économiques. Communiqué du 22 septembre 2008

Traduction : Aucune contrainte et fin des différentes indexations des bas salaires. Quant au "revus régulièrement à la hausse" on croit rêver ... On sait négocier à la CGPME ....

Cette même CGPME qui dans un communiqué du 19 septembre écrivait

... / ... Il est maintenant impératif que le Président de la République jeudi, à Toulon, confirme le retour à une politique économique de soutien aux entreprises, leviers de la croissance et de l'emploi. L'augmentation du prix des matières premières, le ralentissement du crédit aux entreprises risquent en effet de fragiliser davantage encore les PME dont les patrons ont besoin de retrouver confiance, et ce dans l'intérêt même de la Nation

Ce qui signifie que la participation des salariés est vraiment un problème secondaire pour la confédération.

En fin de compte à quoi ressemble le projet du gouvernement déféndu par Xavier Bertrand ?

En 2005, 6 milliards d'euros ont été distribués au titre de l'intéressement à 4,2 millions de salariés. Actuellement, dans les entreprises de moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix bénéficie d'un accord d'intéressement.

Accord d'intéressement dans les entreprises

Destiné à améliorer le pouvoir d'achat des Français, ce texte prévoit que les entreprises qui n'avaient pas encore d'accord d'intéressement bénéficieront d'un crédit d'impôt de 20% sur la totalité des primes versées pendant les trois années de l'accord conclu. Ainsi, si une entreprise verse 1.000 euros de prime à un salarié, elle bénéficiera d'un crédit d'impôt de 200 euros.
Les entreprises qui ont déjà un accord bénéficieront de ce crédit d'impôt sur le surplus d'intéressement distribué après renégociation. Ainsi, si une entreprise qui versait jusque-là 1.000 euros à ses salariés en verse désormais 1.500, elle aura droit à un crédit d'impôt de 100 euros.

Ce crédit d'impôt bénéficiera à toutes les entreprises qui concluront un accord d'intéressement à compter de la publication de la loi et au plus tard le 31 décembre 2014. Source Challenge

Pour ceux qui l'ont oublié, un certain Jean-Lois Borloo et son ministre délégué Gérard Larcher avaient abandonné l'idée de l'extension de la participation à tous les salariés sous la pression des organisations d'employeurs. On ne voit pas à priori pourquoi ces mêmes organisations cèderaient le moindre pouce de terrain dans ce domaine. Par contre faire disparaître le SMIC et jouer sur des salariés au RSA...

Il n' y a pas à être un génie pour constater que le climat économique actuel y compris en Europe (où même les leaders sont confrontés à la récession) va se solder au mieux par un gel des embauches au pire par des vagues de licenciements (dégraissage des effectifs ou faillites) C'est donc une mesure des plus factices que le gouvernement souhaite faire passer en urgence avant le vote sur le RSA.

Le RSA, rappelons le, qui fait des remous au sein même de la majorité présidentielle. Faire passer une mesure cosmétique comme la participation endormirait la vigilance des français et calmerait les élus trublions.

Lorsqu'on voit avec quelle célérité la prime transport "facultative" a été décidée, on imagine bien que la participation aussi faible soit-elle sera très probablement laissée au bon vouloir des employeurs.

Cosmétique quand tu nous tiens ...

Dernière nouvelle qui n'est pas pour nous déplaire : Le phénix du Haut Poitou comme l'a baptisé Le Canard Enchaîné ne sera pas Président du Sénat puisque c'est Gérard Larcher qui a gagné la primaire de l'UMP. Et dire que la France va se priver d'un tel talent .... Nous en rigolons encore. Au conseil régional de Poitou Charentes certainement aussi ...