21 octobre 2011

UMP : Tirage au sort de l'avenir des cancéreux, vieux et handicapés ?

Des députés UMP sont en compétition pour l'attribution d'une nouvelle taxe sur les jeux de hasard qu'ils souhaitent créer. Détail sordide : Les cancéreux, personnes âgées et handicapés en sont l'enjeu !

Alors qu'on croît chaque jour que les députés UMP vont manquer d'imagination pour créer de nouvelles taxes, il s'en trouve toujours un pour contredire les pronostics. Le vainqueur potentiel du jour pourrait être : Jacques Domergue

Jacques Domergue est professeur de médecine et chirurgien de métier et se préoccupe en général de faire baisser les dépenses de la Sécurité Sociale.

C'est lui qui a suggéré, en septembre 2011, afin de faire baisser la consommation de médicaments, de : « récompenser les médecins dont les consultations ne débouchent pas sur une prescription (...) » En clair de verser de l'argent aux médecins qui remplaceraient la prescription de médicaments par : « un dialogue plus approfondi »

Il est de retour sur le devant de la scène, au travers de deux amendements, consistant à financer la lutte contre le cancer, au travers d'une nouvelle taxe sur les jeux d'argent

Le Figaro nous en explique le fonctionnement : « (...) taxer de 0,2% les mises sur les jeux d'argent, et de 0,5% les gains, au profit de la caisse nationale d'assurance maladie (... ) à raison de 40 milliards d'euros dépensés en 2010 dans les jeux de hasard, ce dispositif permettrait à la Cnam d'abonder l'Institut national de lutte contre le Cancer d'environ 180 millions d'euros (80 millions au titre des mises et 100 millions au titre des gains) »

Son argument massue ?

« (...) je propose une solution qui ne va rien coûter aux citoyens, en taxant un système en situation de monopole et qui repose sur le hasard, et non pas sur le travail »

Cela signifierait-il que le montant des dépenses pour le plan cancer II 2009-2013, chiffré à 750 millions d’euros et financé en partie par le grand emprunt aurait été sous dimensionné ? On en saura pas plus.

Néanmoins, notre député fier de son idée, inscrira t-il son nom au palmarès des nouvelles taxes inventées par l'UMP ? Rien de moins sur dans la mesure, où d'autres députés auraient eu une idée assez proche, mais pour d'autres attributaires !

En effet, nous apprend le même Figaro : « (...) Jacques Domergue reconnaît néanmoins qu'il pourrait souffrir de la concurrence d'un autre amendement assez proche, voté en commission des affaires sociales mercredi. Celui-ci propose de taxer à hauteur de 1% les jeux de casinos, les cercles et les jeux en ligne, pour financer l'accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées. Le montant attendu de cette mesure - 150 millions d'euros - représente, selon la commission, les trois quarts des sommes manquantes pour l'enveloppe dédiée aux handicapés (...) »

Le tirage au sort ne relevant pas de la Française des Jeux, il faudra donc attendre la séance plénière de l'Assemblée nationale du 25 octobre, pour connaître les vainqueurs et perdants de ce nouveau « jeu de hasard parlementaire » !

Crédit photo
Reglement.com

20 octobre 2011

Avenir de la jeunesse mondiale : Traumatisme, précarité et pauvreté ?

A quelques jours du G20 social, l’OIT, publie une étude sur l'avenir de la jeunesse mondiale. Elle met en garde contre le : « traumatisme de toute une génération de jeunes travailleurs, confrontés à un dangereux mélange de chômage constamment élevé, d’inactivité et de travail précaire croissants »

Dans un précédent rapport co rédigé avec l'OCDE, l’Organisation internationale du Travail (OIT) écrivait : « Si la croissance de l'emploi devait rester faible dans de nombreux pays de l'OCDE, il sera impossible à court terme de combler le déficit d'emplois accumulés pendant la crise, qui s'élève à plus de 20 millions »

Néanmoins, nombre d'économiste, théoriciens, politiciens et autres beaux esprits, continuent de nous expliquer que, pour surmonter la crise actuelle, il suffirait de s'adapter, et que les emplois de demain compenseraient, ceux perdus aujourd'hui. En clair, en investissant dans l'innovation et dans les emplois de services le tout saupoudré de quelques dispositifs d'emplois aidés, on caserait sans peine, les millions de jeunes qui arrivent et arriveront sur le marché du travail.

C'est d'ailleurs le propos quotidien du Medef, de ses think tank et des libéraux sauce Madelin ou Novelli qui nous répètent que la mondialisation économique actuelle est une chance et que l'ultra flexibilité des salariés est LA réponse à un chômage endémique. Selon eux, pour lutter à armes égales avec les pays à basses rémunérations, il suffirait de réviser régulièrement à la baisse, outre les salaires, les conditions de travail et revoir à la hausse le nombre d'heures travaillées. Et bien entendu se débarraser des plus âgés au profit de jeunes plus maléables.

Les actionnaires heureux de cet état de fait, accepteraient en contrepartie de partager avec les salariés leurs bénéfices, comme en pu s'en rendre compte les employés d'IPSOS et de Sécuritas à qui on a proposé respectivement 45 € et 7,50 € de prime dividende.

Au-delà du discours de ces « fins analystes», il est indispensable de lire la dernière étude réalisée par l'OIT qui prédit, en fait, un avenir fait de précarité et de pauvreté, pour la jeunesse mondiale.

Dans celui-ci, préparatoire au G20, l’Organisation internationale du Travail (OIT) : « met en garde contre le « traumatisme » de toute une génération de jeunes travailleurs, confrontés à un dangereux mélange de chômage constamment élevé, d’inactivité et de travail précaire croissants dans les pays développés, ainsi qu’à une multiplication du nombre de travailleurs pauvres dans les pays en développement »

Quelques chiffres et donnés

« Le nombre absolu de jeunes chômeurs a légèrement diminué après le pic atteint en 2009 (de 75,8 à 75,1 millions à la fin 2010, soit un taux de 12,7 pour cent); il devrait descendre à 74,6 millions en 2011 soit 12,6 pour cent. Cependant, le rapport attribue cette amélioration au fait que de plus en plus de jeunes se retirent du marché du travail plutôt que de chercher un emploi. Cela est particulièrement vrai pour les économies développées et la région de l’Union européenne (...) »

Face à cette situation qui pourrait selon les auteurs du rapport dégénérer en « printemps arabe » à tout moment, Xavier Bertrand qui présidera au nom de la France le G20 social a déclaré, lors de la réunion préparatoire de septembre 2011 : « Nous avons fait progresser d'une manière décisive notre vision d'une régulation sociale de la mondialisation (...) Une mondialisation (...) qui ne donne pas tout à l'économie et rien au social »

Et d'ajouter sans rire : « Qui aurait imaginé il y a deux ans, en pleine tourmente financière, que les enjeux sociaux seraient inscrits dans l'agenda mondial, au même titre que les priorités économiques et financières ? Grâce à la présidence française, c'est chose faite »

Mais, au cas où un de ses collègues du G20 lui ferait part des brillants résultats français publiés dans le N°92 de La Lettre Trésor-Eco , datée de Septembre 2011 et consacré à l'emploi des jeunes en France, dans laquelle on peut lire en toutes lettres : multiplication des contrats courts et précaires, précarisation et déclassement, ...

Ou de la proposition de son collègue de l'UMP et Rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, Gilles Carrez, d'amputer le budget emploi de 780 Millions d’Euros !

Il est assez probable qu'il se contentera d'évoquer la suggestion quasi magique, de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), préconisée par le FMI et grand fantasme du Medef, d'instaurer un contrat de travail unique, qui aurait l'avantage de partager équitablement ... le chômage entre tous. Et, surtout de ne plus réserver la précarité de l'emploi aux seuls jeunes !

Pour en savoir plus, il faudra attendre le résultat du G20 social qui se déroulera les 3 et 4 novembre 2011 au Palais des festivals et des congrès de Cannes.


Sources
Synthèse du rapport de l'OIT
Rapport de l'OIT (Eng)

Crédit et copyright photo
Paris Match

19 octobre 2011

Boissons énergisantes : L'UMP créateur de taxes « nutritionnelles » ?

Après la taxe sur les sodas classiques, l'UMP, à la recherche de nouvelles recettes fiscales, envisagerait de créer une « contribution spécifique » pour les boissons énergisantes. Au nom de la santé des français, bien entendu !

Heureusement que Nicolas Sarkozy, comme il le déclarait n'a pas été élu pour augmenter les impôts ! Car, comme l'écrit RTL : « A l'Assemblée Nationale, c'est le concours Lépine des nouvelles taxes »

Prochains lauréats : Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône (celui du travail du dimanche) et une quarantaine autres parlementaires, qui viennent de déposer un amendement visant à : créer une contribution spécifique pour les boissons énergisantes ?

De quelle ordre serait-elle ?

La taxe représenterait plus de 7 fois la taxe-soda. En caisse, une canette de Red Bull de 25cl reviendrait à 0,16€ plus cher qu'aujourd'hui, nous dit Le Parisien

Mais pourquoi une taxe si élevée ?

Richard Maillé met en avant que « l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments a émis à plusieurs reprises des avis confirmant que ces boissons ne présentaient aucun intérêt nutritionnel » Certes, répond le site professionnel Rayon boisson : « Sauf qu'elles ne sont pas les seules. La plupart des boissons apportent davantage du plaisir qu’un intérêt nutritionnel avéré ! »

Mais nos députés UMP ne désarment pas et déclarent : « Il est nécessaire de dissuader les consommateurs, souvent des adolescents, de consommer à l'excès ces boissons riches en caféine et en taurine, qu'ils mélangent fréquemment avec de l'alcool »

On pourra s'étonner que le député Maillé est ses collègues de l'UMP n'aient pas été plus offensifs en 2008, lorsque Christine Lagarde : « (...) a fait un aller-retour à Vienne, le temps de signer un accord attendu depuis douze ans par Dietrich Mateschitz, PDG de Red Bull (...) »

Dans cet accord, elle autorisait la commercialisation du soda énergisant pour des raisons essentiellement ... financières : « (...) L'Autrichien réclamait 300 M E de dédommagement à l'État français. Bien sûr, grâce à ce feu vert, Red Bull retire sa plainte (...) Le magasine LSA faisait remarquer à l'époque que : (...) Cette autorisation ressemble à un camouflet pour l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui avait rendu quatre avis négatifs sur Red Bull, sous le prétexte que « la consommation excessive de taurine peut entraîner des troubles du comportement »

Cette décision avait d'ailleurs profondément choqué Roselyne Bachelot alors ministre de la Santé qui disait attendre : « des dossiers scientifiques plus solides susceptibles d'étayer une éventuelle interdiction (...) » Car elle craignait : « (...) que le Red Bull ne soit toxique et qu’il ait déjà fait des victimes en Suède et en Irlande (...) »

Donc, en 2011, les boissons énergisantes ne représentant semble t-il, plus un danger pour le consommateur et n'ayant : « aucun intérêt nutritionnel » mais achetées à hauteur de 40 millions de litres par an, le calcul est vite fait : Il est possible de faire rentrer jusqu'à 20 millions d'€ dans les caisses de l'état !

On notera au passage que nos députés, plus soucieux d'éviter un vote défavorable à l'UMP en 2012, des viticulteurs ou de distillateurs, que de la santé de notre belle jeunesse, ont décidé de ne pas relever les droits d’accise sur le vin, la bière et le rhum

Néanmoins, la suite du « concours Lépine des nouvelles taxes » continue ... dans les jours à venir !


Crédit photo
Wikipedia

18 octobre 2011

Victimes de l'amiante : Le vilain jeu du gouvernement ?

Obnubilée par la primaire socialiste, L'UMP n'a pas trouvé le temps de s'exprimer sur la manifestation des victimes de l'amiante qui a eu lieu le 15 octobre à Saint-Quentin, la ville dont Xavier Bertrand est le maire !

Si l'on en croit Xavier Bertrand : « La France n'a pas besoin aujourd'hui d'un magicien, mais de quelqu'un de solide et courageux qui protège les Français »

Cette protection préconisée par le Ministre de la santé ne semble pas concerner les victimes de l'amiante qui étaient entre 2 500 et 4 000 (chiffres presse) à s'être déplacés jusqu'à Saint-Quentin dans l'Aisne pour manifester leur colère, devant les tentatives du Ministre (maire) de freiner l'éradication de l'amiante dans certains locaux et de modifier la gouvernance du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

Depuis 2004, il y aurait eu en France, 25 360 morts imputables à l'amiante. « Chaque jour, l'amiante fait 10 morts et on estime que 100 000 personnes vont décéder sur les deux prochaines décennies » affirmait Pierre Pluta, le président de l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), lui même atteint d’une maladie reconnue liée à une exposition à l’amiante, au journal L'Union Presse

Depuis le 23 octobre 2001, c'est le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui est chargé d'examiner les demandes d'indemnisation. Qu'elles soient : « professionnelle » ou « environnementale ».

Pourquoi les associations de défense des victimes de l'amiante manifestaient-elles ?

Pour faire annuler deux décrets pris par Xavier Bertrand.

Le premier : « (...) Xavier Bertrand a signé un (...) décret (...) le 3 juin 2011 sur l’amiante dans les bâtiments, qui donne une prime aux propriétaires délinquants : ils avaient 9 ans pour engager des travaux de désamiantage en particulier dans les immeubles de grande hauteur et n’ont pas respecté ces délais. Au lieu de les sanctionner, le décret leur accorde une dérogation sans date de fin (...) »

Le Second : « (...) un décret modifiant la gouvernance du Fonds d'indemnisation (...) » Selon Jean-Pierre Decods, un ancien de la construction navale, lui même victime, bien que la gestion de la FIVA soit paritaire, Xavier Bertrand, en pleine été, aurait : « (...) essayé de donner deux sièges de plus aux patrons » et surtout tenté de :« nommer un magistrat de la cour des comptes, nommé par l'État, plutôt que la cour de cassation, nommé par ses pairs, à la présidence (...) »

Ce qui aurait sans nul doute eu une influence, en ces temps de rigueur budgétaire, dans la mesure où : Le FIVA est financé par une contribution de l’Etat dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances et par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale - Source FIVA

Devant la levée de bouclier des associations, Xavier Bertrand a désigné par un premier décret, Claire FAVRE, la présidente de chambre à la Cour de cassation, à la présidence de la FIVA pour trois ans.

En même temps qu'il en faisait publier un autre modifiant les conditions d’élection du président du Fiva qui lui succédera, dans lequel il est clairement indiqué qu'il serait : Article 1 - « (...) choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour des comptes ou les conseillers maîtres de ces chambres en exercice ou honoraires (...) »

D'où cette inquiétude des victimes et parents de victimes

C'est donc à Saint Quentin, ville de Xavier Bertrand, semble t-il prodigieusement agacé, qu'ils ont essayé de défiler, dans le silence. Se voyant toutefois, canaliser, au point que le parcours : « choisi par les autorités permettait d'éviter soigneusement tous les axes principaux privilégiant les petites rues étroites et l'interdiction d'accès à l'hôtel de ville (...) »

Quelle a été la réaction de celui qui se revendique, membre du courant gaulliste social, et qui affirme que : « le sort des personnes exposées à l'amiante et de leurs proches est une préoccupation constante du gouvernement » ?

Et bien, selon le Courrier Picard qui était présent sur les lieux : « (...) au départ du cortège, Xavier Bertrand prenait le soleil en terrasse de la pizzeria Mario et à son terme, inaugurait une salle de musique au Palais de Fervaques, protégé par six camionnettes de gendarmes mobiles... »

Une étrange vision du : « solide et courageux qui protège les Français »


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Linternaute

17 octobre 2011

Simplification du droit : Les salariés victimes d'une entourloupe de l'UMP !

Le plus discrètement du monde, L'UMP a glissé dans les 94 articles de sa proposition de loi UMP de simplification du droit des entreprises, une importante modification du droit du travail. Dernier cadeau de l'UMP au patronat avant la présidentielle ?

Initié en janvier 2011, le texte sur la simplification du droit contient 94 articles qui : « (...) concernent pas moins de vingt codes, allant du code de commerce au code des douanes, du code de l'environnement à celui de la propriété intellectuelle, du code rural et de la pêche à celui de la sécurité sociale, sans compter le code du travail ou celui de l'urbanisme (...) » Nous dit le site Romandie.

A tel point qu'il a été qualifié de fourre-tout par la CGT et de « voiture-balai de la fin de législature » par le député PS Alain Vidalies !

C'est dans cette « pochette surprise » qu'on trouve l'article 40 : : « Modulation du nombre d'heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail : la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail » qui devrait, tout simplement, permettre aux entreprises de faire travailler leurs salariés durant 48 heures une semaine et 10 heures la suivante sans que ceux-ci ne puissent s'y opposer, explique la CGT qui précise que : « (...) Cette disposition va à l’encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés (...) »

En effet, l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 septembre 2010 indiquait que : « (...) l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié (...) »

Ce qui fermait la porte à une revendication des organisations d'employeurs précisée par le site Wk-Rh : « (...) rappelons que la modulation est un dispositif d'aménagement du temps de travail adapté aux entreprises confrontées à des variations importantes d'activité sur l'année (...) De la sorte, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires varie en fonction de la programmation définie par l'employeur, le salarié étant finalement amené à alterner des périodes de forte activité qui seront compensées par des périodes de faible activité (...) »

Néanmoins grâce aux députés de l'UMP et avec l'assentiment du gouvernement, la possibilité de flexibiliser encore plus les salariés devrait revoir le jour !

D'ailleurs, on s'en félicite au Ministère du Travail en expliquant que : « (...) Avec cette disposition, un tel accord collectif ne modifiera en rien le contrat de travail et pourra donc être appliqué sans risque de blocage (...) »

Si à la CGT, on ne décolère pas sur ce mauvais coup fait une fois de plus aux salariés, à la CFDT, comme d'habitude, on : « (...) ne trouve rien à redire sur la philosophie de l'article (...) » dans la mesure où : « (...) il légitime les accords conclus avec les syndicats (...) » Avant d'ajouter une précision au combien importante, la loi ne précise pas « l'amplitude d'une modulation acceptable »

Ce très beau cadeau des députés UMP, au patronat, devra toutefois passer devant le Sénat qui, entre temps, a cessé d'être une chambre d'enregistrement de l'Assemblée Nationale et s'y opposera sans nul doute. Néanmoins ce sont les députés qui auront le dernier mot et devraient entériner cette magnifique démonstration de « modernisation du dialogue social » !

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ATTAC 06