Programme UMP : Le COPE/collé des organisations patronales ?

Jean-François Copé vient de confirmer une partie des propositions économiques et sociales de l'UMP pour les élections de 2012. Enfin du moins la version « politique » des demandes des organisations d'employeurs !

Jean-François Copé vient dans une interview au Journal des Entreprises, de donner la vision de son mouvement, sur les réformes économiques et sociales que celui-ci proposera pour les élections de 2012. Or, au mot près, celle-ci correspond aux demandes exprimées par le Medef et la CGPME. Commençons ce petit jeu des ressemblances et ce que ces « réformes » impliqueraient pour les salariés.

Journal des Entreprises : Dans quelques jours, l'UMP tient une convention sur la justice sociale, qui fera écho au débat sur l'assistanat lancé par Laurent Wauquiez. Quels sont les enjeux de ce rendez-vous?

Jean-François Copé : « Avec le Revenu de solidarité active (RSA), nous avons posé les bases d'une société qui ne confond pas solidarité et assistanat (...) »

UIMM (Medef) le 23/05/2011 : (...) l'UIMM a mis ses propositions sur la table. Au-delà de mesures d'économies de gestion, le groupe de travail présidé par l'universitaire Jacques Bichot suggère (...) de faciliter le maintien ou la remise au travail des assurés sociaux plutôt que de privilégier le subventionnement de leur inactivité »

Journal des Entreprises : Où en est-on au sein de l'UMP sur les 35heures?

Jean-François Copé : « En juillet il y aura une convention sur ce sujet, mais aussi sur la refondation sociale. La question du temps de travail doit être abordée par branche et par entreprise (...) »

Medef le 5/01/2011 : « Le concept d'une durée légale qui serait la même pour tout le monde et tout le temps est obsolète. Il convient de faire confiance aux partenaires sociaux et de leur permettre de déterminer ensemble la durée optimum par branche ou par entreprise »

Journal des Entreprises : Le coût du travail est souvent vu comme un frein par les chefs d'entreprise. Que pouvez-vous leur proposer ?

Jean-François Copé : « (...) un nouveau contrat social étendant le champ de la négociation au temps de travail, par branche, doit être imaginé pour redonner de la souplesse aux entreprises (...) »

UIMM (Medef) : « (...) l'UIMM propose que des accords collectifs permettent « d'ajuster », à la hausse comme à la baisse, temps de travail et salaire (...) »

Implication pour les salariés ?

Très importante, comme le montrait Intox2007, citant un article des Echos : « (...) Si le Medef estime que le chantier n'est pas assez mûr pour une négociation avec les syndicats, il a fixé hier deux pistes à « travailler sérieusement » : passer à une durée du travail conventionnelle plutôt que légale. Il reviendrait ainsi à la négociation, au sein de la branche ou de l'entreprise, de fixer un « optimum » de temps de travail pour les salariés. Deuxième piste, changer la durée de référence : au lieu de se caler sur une durée hebdomadaire du travail, qui déclenche les heures supplémentaires mieux rémunérées, la durée de référence pourrait être « mensuelle, trimestrielle ou annuelle ». Le Medef regarde avec envie les entreprises allemandes, où des accords se nouent autour du triptyque durée du travail-salaire-emploi, y compris pour aboutir parfois à des baisses de salaire (...) »

Jean-François Copé : « (...) C'est pourquoi doit être aussi envisagé un transfert des cotisations sociales sur la TVA pour alléger les charges pesant sur les entreprises et les salariés et éviter ainsi les délocalisations (...) »

Medef le 5/01/2011 : « (...) La question du coût du travail ne saurait être sérieusement abordée sans une réflexion approfondie sur la protection sociale, sa gestion et son mode de financement (...) »

Journal des Entreprises : Quels sont les enjeux fiscaux du prochain quinquennat selon l'UMP ?

Jean-François Copé : « Outre la TVA anti délocalisation pour améliorer le financement de la Sécurité sociale, je suis assez favorable à une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (...) »

UIMM (Medef) : « Le groupe de travail suggère par ailleurs de fusionner l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG, et de l'affecter au financement de la protection sociale (...) »

Journal des Entreprises : Que faut-il faire pour aider les entreprises à grandir ?

Jean-François Copé : « Cela doit s'inscrire dans une stratégie économique. La priorité est de faire du prochain quinquennat celui des PME conquérantes (...) Il faut donc déverrouiller tous les obstacles qui empêchent les petites entreprises de grossir en revoyant les seuils sociaux et les contraintes administratives (...) »

Vieille demande de la CGPME, qu'elle réclame notamment, depuis 2007 : « Jean-François ROUBAUD regrette cependant que (...) Grandir devrait être la tendance naturelle et ne pas être une difficulté comme ça l’est aujourd’hui. Cela conforte une des demandes portées par la CGPME, celle d’atténuer les contraintes administratives et financières liées aux seuils sociaux. Ce sont des freins à l’embauche et à la croissance »

Implication pour les salariés

Peu sensible sur les entreprises de moins de 20 salariés (ce qui représente environ 97% des entreprises françaises) elle pourrait toutefois, remettre en cause l'obligation de l'élection de délégués du personnel. Par contre, en ce qui concerne les entreprises de 50 salariés, le réveil des salariés pourrait être douloureux : Quid du comité d'entreprise, des délégués syndicaux, des modalités de licenciement, de l'obligation d'un plan senior, de la prévention de la pénibilité au travail , des accords collectif sur l’égalité professionnelle , ... auxquels sont actuellement tenues ces entreprises, au cas où, elles ne seraient plus applicables qu'à partir de 250 salariés ?

En fin de compte, il ne reste plus à l'UMP que proposer la liquidation des prud'hommes qui, selon Laurence Parisot « insécurisent les employeurs » déjà mise en route par Eric Woerth , comme nous l'expliquait Gérard Filoche, pour redécouvrir : les conditions du salariat du début du XXeme siècle pour parfaire ce COPE/collé !



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L'Express

Crise économique : Heureux comme des commissaires européens ?

Depuis le début de la crise financière et économique la Commission européenne exige la plus grande rigueur de gestion aux pays membres. Rigueur qu'elle semble hésiter ... à s'appliquer !

Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne se fait épingler pour ses frais de fonctionnement. En effet : en Février 2010, AFP et LCI/TF1 indiquaient qu'en 2009 : José Manuel Barroso avait dépensé 730 230 euros en frais de déplacements.

Dans la mesure où avec le temps, tout s'oublie, on aurait pu en rester là. Mais c'était sans compter sur le Bureau of Investigative Journalism qui publiait le 1 juin 2011 un rapport/enquête sur les dépenses de la Commission Européenne : « Dépenses des commissaires européens en jets privés, hôtels de luxe et cocktails »

Que peut on lire dans le rapport/enquête ?

Extrait du communiqué de Presse: « (...) Notre enquête indique que des commissaires se déplaçaient en jet privé et offraient des bijoux Tiffany à leurs invités, à l’heure même où les Européens subissaient compressions budgétaires et plans de sauvetage du FMI. L’enquête menée par le Bureau of Investigative Journalism révèle :

Plus de 7 500 000 € dépensés en jets privés pour les déplacements de commissaires entre 2006 et 2010

28 000 € en note d’hôtel pour le président Barroso et la délégation de huit personnes qui l’accompagnait à New York : quatre nuits au Peninsula Hotel où le tarif moyen des suites est de l’ordre de 780 € par nuitée

Les orateurs invités à parler à la Commission se sont vu offrir bijoux, boutons de manchettes et stylos plume Tiffany, soit un total de 20 000 € dépensés en cadeaux pour les visiteurs entre 2008 et 2010 (...)

Plus de 300 000 € ont été dépensés en événements décrits par l’UE comme des « cocktails » en 2009. La facture s’élevait à 75 000 € pour un événement subventionné par l’Agence exécutive pour la recherche à Amsterdam, décrit comme « une soirée de merveilles comme aucune autre… technologie de pointe, œuvres d’art provocatrices, le tout accompagné de cocktails dernier cri, de prestations artistiques surprenantes et des meilleurs DJ (...) »

Ce à quoi, le Guardian qui a étudié le rapport ajoute :

« (...) Plus de 42 millions de virements ont été effectués entre 2007 et 2009 au profit de personnes physiques dont les noms sont gardés anonymes par la Commission » Et même si le Guardian indique que ces virement ont été en 2009 de : un peu plus de 1 million d’euros il précise que pour 2008 ils étaient de ... 27 millions !

En outre : « (...) 381 millions d’euros ont financé des « activités confidentielles », que la Commission refuse de révéler pour des raisons de sécurité. Rien que pour 2009, ce montant a représenté 221 millions d’euros »

Sans oublier, indique Myeurope le « comité d'entreprise » de l'Union : « (...) En 2009, la Commission a également pris en charge le coût de séjours en résidences cinq étoiles pour divers fonctionnaires et leurs familles, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et au Ghana (...) »

Quelle est la réponse de la Commission ?

« (...) L'exécutif européen se bornait (...) a assurer que ces chiffres ont été sortis de leur contexte et délibérément mal interprétés »

Ah bon, mais alors d'où proviennent ces chiffres : « sortis de leur contexte et délibérément mal interprétés » dévoilés par le Bureau of Investigative Journalism ?

Il l'indiquent eux mêmes dans leur communiqué : « L’enquête du Bureau of Investigative Journalism sur les dépenses de la Commission tire ses chiffres du Système de transparence financière (SFT) de l’Union européenne. Tous les chiffres ont été vérifiés par les services appropriés de la Commission »

Bon, mais du passé faisons table rase puisque le commissaire en charge du budget, Janusz Lewandowski : « (...) a souligné les efforts faits par la Commission, qui a opté par exemple pour un gel de ses dépenses administratives pour 2012 »

Ce qui devrait ravir les grecs, espagnols, irlandais et portugais à qui José Manuel Barroso pourra expliquer les vertus de l'austérité salvatrice !

Abandon des « actions de groupe » : Le cadeau éléctoral de l'UMP au Medef ?

Frédéric Lefebvre vient, discrètement, de faire passer à la trappe une des promesses du candidat Sarkozy : La création des « actions de groupe ». Un beau cadeau électoral offert aux organisations patronales ?

Qu’est-ce qu’une action de groupe ?

Selon la définition de l’UFC-Que Choisir : « (...) c’est une procédure par laquelle une personne ou une association prend seule l’initiative de saisir un juge pour le compte d’un groupe comprenant un nombre indéterminé d’individus concernés par un même litige. La personne ou l’association demande au juge de sanctionner le professionnel auteur du préjudice et de fixer le montant de l’indemnité que ce dernier devra verser à chaque membre du groupe (...) »

Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy envoyait une lettre de mission à Christine Lagarde dans laquelle, il lui demandait : « (...) pour la fin 2007 une loi de modernisation de l'économie, comportant notamment la création d'une « action de groupe à la française ». Il s'agit de permettre aux consommateurs de recourir à des plaintes collectives, sur le modèle des class actions américaines (...) »

Si cette « loi de modernisation de l'économie », a bien vu le jour en avril 2008, au grand dam des organisations de consommateurs : « (...) Sur ce sujet, le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté ce lundi 28 avril en conseil des ministres, ne pipe mot (...) » nous expliquait le site 01.net. Lire aussi le compte rendu détaillé de l'Usine Nouvelle

Il faut dire que le Medef et la CGPME, bien aidés en cela par Christine Lagarde, avaient torpillé le projet. Ainsi en 2009, pour contrer les demandes réitérés des associations de consommateurs, Christine Lagarde, arguait de son expérience d'ancienne avocate au cabinet américain Baker & McKenzie, pour dénoncer les « abus » de cette procédure

Alors, sujet clos ?

Et bien non, puisqu'on on apprenait, en mai 2011, par Le Figaro, que les français étaient dans leur grande majorité : favorable à la mise en place des actions de groupe. Le Figaro évoquait les résultats d'une consultation nationale de l'UFC Que choisir sur le sujet.

« (...) Entre mi-décembre et mi-avril, l'association a interrogé par courrier ou internet 56.437 personnes de tous âges, de toutes conditions et repartis sur l'ensemble du territoire. 95% des répondants se sont prononcés en faveur de la mise en place de l'action de groupe (...) »

Et quelle réponse le gouvernement a t-il donné à cette attente ?

La réponse est venue de Frédéric Lefebvre, lobbyiste de métier et : Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie , chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation.

Profitant de la présentation du : « Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs » , qui comporte : « (...) 25 mesures concrètes (...) destinées à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante (...) » il a glissé, au sujet des actions de groupe : « Cette solution n'est pas satisfaisante, contrairement à ce que je pensais moi-même avant la crise (...) Celle-ci aurait montré que les actions de groupe pouvaient avoir des conséquences dramatiques pour l'économie » avant d'ajouter, que les class actions avait coûté : « un point et demi de PIB aux entreprises américaines »

En gros, ce que déclarait Laurence Parisot au nom du Medef en juillet ... 2006 ! : « (...) Selon des études faites aux Etats-Unis, on estime que les class actions ont un impact négatif et qu`elles coûtent en moyenne un point de PIB par an (...) »

Medef qui n'hésitait pas la même année, comme nous l'apprenait Hélène Constanty, à envoyer une lettre aux députés, ayant signé un appel avec les associations de consommateurs, en faveur d’une action de groupe, dans laquelle elle les menaçait, clairement !

« (...) Je découvre avec étonnement que vous êtes signataire de l’appel des 100 en faveur d’une action de groupe, lancée par sept associations de consommateurs, et je le regrette (...) Les entreprises de votre circonscription, notamment les PME, pourraient se retrouver en difficulté si cette demande aboutissait (...) Les conséquences peuvent aboutir, dans le pire des cas , au dépôt de bilan, sans que la responsabilité de l’entreprise ait été prouvée (...) J’espère que ces quelques mois qui nous séparent d’échéances électorales importantes ne pousseront pas des élus responsables, dont vous êtes, à prendre des décisions mettant en péril la compétitivité des entreprises, de leur territoire et de l’emploi (...) »

Une menace intemporelle que le gouvernement et sa majorité parlementaire ont gardé à l'esprit en vue des élections de 2012 ! Sans doute une belle définition de la « démocratie exemplaire » clamée par notre Président !


Bibliographie
Class Action en France par Me Eolas

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Le Figaro

Elus UMP : Qui sera le vainqueur du concours de « sujets tabous »?

Ces derniers mois, on ne compte plus les idées et déclarations provocatrices ou saugrenues, en provenance des élus UMP. Découvrons aujourd'hui, Fernand Siré, qui propose de supprimer : la sociologie, la psychologie et la géologie à l’Université !

« A l'avenir, chacun aura son quart d'heure de célébrité » disait Andy Warhol. Ceci doit s'appliquer aux parlementaires UMP. Car, parlerait-on de Chantal Brunel sans ses : bateaux d'immigrés à remettre à la mer, de Pierre Lang sans son : STO pour les titulaires du RSA ou de Brigitte Barège sans sa : comparaison du mariage homosexuel avec des unions avec des animaux ?

Certes non !

Un de leurs collègues, n'a manifestement pas obtenu ce même « quart d'heure de célébrité » alors que son idée, était tout aussi fumeuse, que celle de ses collègues. Nous avons nommé : Fernand Siré

Fernand Siré est véritablement victime d'une injustice médiatique, puisque : ce député des Pyrénées orientales très impliqué chez les réformateurs libéraux, qui ont organisé à l'Assemblée Nationale, le 2 mars 2011, une convention sur : « Les normes vont-elles tuer les libertés des Français ? de l'air ! » reste inconnu du grand public.

Il l'est, probablement moins, des organisations patronales, puisqu'on trouvera aisément un lien de parenté entre « de l'air ! » et l'opération de lobbying du Medef, décliné en 2007, et qui portait le nom de « Besoin d'air »

Extrait : « (...) Aujourd’hui, nous sommes dans un carcan. Les excès de la fiscalité, les excès du code du travail, les labyrinthes indéchiffrables, l’impossibilité notoire d’en déjouer les contradictions, l’hyper réglementation, tout cela nous oppresse, tout cela empêche nos entreprises de grandir, tout cela oppresse et opprime bien inutilement et bien dangereusement les entreprises françaises (...) »

Pour en revenir à Fernand Siré, suppléant devenu député en 2010, qui si l'on en croît le site nosdéputes.fr, n'a déposé, à ce jour : aucun rapport ou proposition de loi et dont les dernières question orales ont été sur : L'aide à la viticulture et la retraite des agriculteurs. Il a tenté, lors d'une réunion de la Commission des affaires sociales, le 16 mars 2011, de lancer une « brillante idée/polémique», susceptible d'améliorer les finances publiques et accessoirement de satisfaire ... les organisations patronales

Extrait du compte rendu, disponible sur le site de l'Assemblée Nationale : « En termes de rationalisation budgétaire, on ne peut que constater la faillite de l’éducation nationale s’agissant de la formation des jeunes : non seulement certains s’arrêtent avant le niveau bac + 2 sans diplôme tandis que d’autres quittent l’école à seize ans sans rien faire après, mais on perpétue des classes dans le seul intérêt de professeurs dont le souci est uniquement de protéger leur emploi.

Mieux vaudrait rationaliser les dépenses en supprimant toutes les filières qui ne conduisent à rien – par exemple psychologie, sociologie ou encore géologie à l’université – et en réintroduisant les entreprises dans la formation plutôt que de leur demander de faire des efforts sur leurs propres deniers pour former des jeunes : alors que c’est le rôle de l’éducation nationale, celle-ci délivre au contraire à des jeunes entre seize ans et dix-neuf ans une fausse formation que les parents se seront sacrifiés à payer bien qu’elle ne mène à rien »

Allez courage, monsieur Siré, l'UMP, dans le cadre de son « travail de fonds », pourrait bien réutiliser votre idée puisque, comme le déclare Jean-François Copé : (...) Aucun sujet n’est tabou dans les débats (...) que cela soit au niveau local, départemental, régional ou national (...) » Et que : « (...) l’UMP poursuit inlassablement son travail sur le fond en détectant et travaillant de nouvelles idées, de nouveaux projets et propositions, pour répondre au mieux aux préoccupations des Français et d’une société en perpétuel mouvement (...) »

Et enfin connaître le fameux : « quart d'heure de célébrité » A moins que jusque là, un de vos collègues, n'ai encore une « meilleure » idée ! En attendant, le jeu : Qui sera le vainqueur du concours de « sujets tabous » continue !

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Rue89 - Campus des jeunes UMP

Législatives 2012 : Le pays de Candy d'Hervé Novelli !

En vue des législatives de 2012, Hervé Novelli vient de faire publier sous forme de BD, la vie idéale d'une famille virtuelle vivant dans sa circonscription. Naïveté, cynisme ou simple propagande ? A vous de juger !

La vie politique française est pleine de surprises. Ainsi, on vient d'apprendre que le très « féroce » Hervé Novelli, dont le rêve consiste à : « supprimer la durée légale du travail, réformer de façon globale des contrats de travail, modifier le Code du travail, ériger la flexibilité comme une règle, supprimer les exonérations fiscales et sociales des heures supplémentaires » aurait gardé une âme d'enfant. Ou du moins, il pense que c'est le cas de ses électeurs !

En effet, on découvre sur le site Bedenews, cette touchante déclaration de l'ex ministre : « J'ai voulu présenter mon bilan sous une forme un peu originale (...) » La forme en question c'est une bande dessinée, composée de huit dessins. Ils montrent une famille originaire de Chinon, dans l'Indre et Loire, dont Hervé Novelli est le député (...) » Précise Bede-News

Il faut dire que son bilan, présenté par une batterie d'outils de promotion (Site Web, Facebook et Twitter) sur le Net, ne lui a pas évité ... une cuisante défaite aux dernières régionales

Alors, cette fois-ci, Hervé Novelli a décidé de changer de technique et de conter aux électeurs de sa circonscription, l'ensemble des bienfaits issus de son action.

Ainsi, on apprend dans la BD tirée à 55.000 exemplaires, et envoyée dans les prochains jours, aux électeurs de sa 4e circonscription d'Indre-et-Loire, que : « dans la famille Moreau qui habite entre Tours et Chinon : La vie quotidienne de cette famille tourangelle a été sensiblement modifiée entre 2007 et 2010 par les actions du gouvernement de la France auquel a appartenu Hervé Novelli (...) »

Dans cette famille type : le père est ainsi un restaurateur heureux, il a pu embaucher du personnel grâce à la baisse de TVA à 5,5% mise en place par Hervé Novelli dans le secteur de la restauration. La mère a pu gagner plus en travaillant plus grâce au mécanisme d'exonération de charges sociales mis en place depuis 2007 par le gouvernement, Yvonne, la grand mère bénéficie d'une maison de santé et a vu son minimum vieillesse augmenter de 25%, Vincent le fils se rend en toute sécurité à l'école puisque : la délinquance a baissé de 17,5%, ...

Et cerise sur le gâteau ! : « La famille Moreau sait que même en cas de grève, elle pourra se rendre chaque année sur le stand de la Touraine au salon de l'agriculture grâce au service minimum dans les transports »

Par contre, il n'y a pas de chômeurs et certainement pas de titulaires des minima sociaux dans la famille Moreau

D'ailleurs : les Réformateurs-Libéraux dont Hervé Novelli est le leader ont applaudit l'idée de Laurent Wuaquiez sur le RSA : « (...) Ils se félicitent (...) de voir leurs idées gagner du terrain au sein de la majorité (...) il faut mettre un coup d'arrêt à l'explosion des dépenses sociales qui creusent le déficit sans profiter à la croissance (...) Renforcer l'équité, amoindrir l'égalitarisme, affirmer que chaque droit doit être assorti de devoirs, telle doit être la nouvelle ligne directrice de notre pacte social. L'État-assistance doit céder la place à l'État-protecteur »

Non mais !

Certains pourront regretter que la famille Moreau n'exprime pas, dans la BD, son avis sur : les chômeurs de longue durée, familles mono parentales, et autres « parasites » qui ne vivent que de l'assistanat alors que : « Les classes moyennes n'en peuvent plus de l'assistanat ! » comme l'écrit Atlantico, qui ... est de droite. Mais après tout, la campagne ne fait que commencer et un deuxième album est toujours possible !

Source
Le site d'Hervé Novelli