1% logement : un scandale peut en cacher un autre !

Le 1% logement est bien connu des français, dans la mesure où il a contribué à l'achat du premier logement de nombreuses générations de jeunes ménages.

Ils ne sont par contre pas très nombreux à savoir que celui-ci, touché par plusieurs scandales a été obligé par le gouvernement de changer de nom et de réduire de 109 à 21 son nombre d'organismes collecteurs pour des raisons d'efficacité.

Gouvernement qui en a également profité pour trouver une étonnante destination pour une partie des fonds collectés ...

"Fondé en 1943 dans le Nord, à l’initiative du patronat textile roubaisien, le « 1 % » obligeait à l’origine les entreprises d’au moins dix personnes à consacrer 1 % de leur masse salariale à la construction de logements, l’argent étant versé à des « collecteurs », appelés Comités interprofessionnels du logement (CIL).

Hélas, avec le temps, les prélèvements ont été sérieusement rabotés : en 1992, la ponction a été ramenée à 0,45 % et, depuis 2006, seules les sociétés de plus de vingt salariés sont concernées. ... / ... Le « 1 % » est censé être paritaire, mais dans les faits les syndicats sont souvent débordés, inattentifs ou divisés. Résultat : ce sont surtout les représentants du patronat qui mènent la danse. Et pas n’importe quel patronat : la sulfureuse Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) ... / ... " Extrait du "Petit livre noir du logement" par Jeudi Noir, éditions La Découverte

Il y a peu, Le Parisien révèlait un rapport du gendarme du 1% qui épinglait les rémunérations très élevées des dirigeants des organismes collecteurs.

Ainsi, sur 89 directeurs généraux :

* trois gagnaient plus de 200 000 euros par an
* 19 entre 150 000 et 200 000 euros
* 31 entre 100 000 et 150 00

Et cerise sur le gâteau, on apprenait dans la foulée, le montant du parachute doré de l'ancien directeur général de Solendi, un autre organisme collecteur. En 2007, celui-ci est parti à la retraite avec un chèque de 1,3 million d'euros. - Source EcoRue89

Le 1% comment ça fonctionnait ?

La « participation des employeurs à l’effort de construction » (PEEC), est plus communément appelée « 1 % logement ». Les employeurs occupant au moins dix salariés sont soumis à une obligation d’investissement dans le logement des salariés, dont ils se libèrent dans leur quasi-totalité par un versement représentant aujourd’hui 0,45 % de leur masse salariale, soit 1,4 milliards d’€uros en 2004.

Cette cotisation sociale est redistribuée par des organismes collecteurs : les Collecteurs interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), présents sur l’ensemble du territoire (168 collecteurs). Au niveau national, le 1 % logement est piloté par l’Union d’économie sociale du logement (UESL), gérée par les partenaires sociaux. (Voir description complète sur le blog Ministère de la crise du logement )

Première mesure prise par Christine Boutin qui était ministre du logement : Le 1% Logement a changé de nom au profit d’"Action Logement", un nom : "plus dynamique et plus en adéquation avec la restructuration profonde que subit l’organisme"

Deuxième mesure : Le 1% Logement subisait une restructuration en profondeur. ... / ... le mouvement réduit son réseau d’organismes collecteurs à 21 contre 109 précédemment. Une restructuration qui va permettre de réduire les coûts de fonctionnement et d’assurer un meilleur contrôle de la gouvernance de l’organisme. - Source Partenaire européen

Jusque là, rien à redire, si ce n'est que : L'Etat a obligé le 1% logement à verser 850 millions d'euros supplémentaires par an, de 2009 à 2011, pour financer à hauteur de 320 millions l'Anru, de 480 millions l'Anah et de 50 millions la politique de rénovation des quartiers anciens dégradés.

Ce qui signifie, comme l'écrit Alternatives Economiques que : " Les scandales à répétition du 1% ont facilité sa reprise en main par le ministère du Logement qui a puisé dans son budget pour compenser la baisse des crédits du ministère..."

Et oui, il faut bien se résoudre à considérer que le point 8 du document en ligne sur Sarkozy.fr : Mon projet : ensemble tout devient possible, qui dit : "Permettre à tous les Français d'être propriétaires de leur logement" était aussi crédible que "Vaincre le chômage" ou "De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables"

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PCF Avion
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