Le cumul des propos et déclarations du Président de la République et des membres de sa majorité étaient jusqu'à présent ... non cumulables, puisque le temps de parole du Chef de l'Etat n'était pas comptabilisé par le CSA.Mais au fait, quels sont les missions du CSA ?
-contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels (radiodiffusés, télévisés...) accessibles depuis le sol français ou d'un satellite relevant de la France,
- délivrer les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision et aux radios et aux distributeurs de services (bouquets satellites, ADSL, etc.),
- rendre des avis sur les projets de loi ayant trait à l'audiovisuel,
- attribuer les fréquences destinées à un usage audiovisuel,
- veiller au respect du pluralisme politique et à l'honnêteté de l'information, de donc de veiller au respect des quotas de temps de parole du gouvernement et de l'opposition ainsi que le temps de parole du président de la République
- organiser les campagnes électorales radiotélévisées officielles.
- veiller au respect des quotas de chanson française par les radios, et à ceux de diffusion et de production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les télévisions (diversité culturelle).
Le CSA qui : était en charge de la nomination de directeurs des chaînes publiques et de veiller à l'impartialité de ces dernières a perdu la première attribution puisque celle-ci revient maintenant au Président de la République.
Cet organisme remarquable et "impartial" puisque composé exclusivement par des personnalités nommées par le pouvoir. Car, il faut savoir que : Le Collège des conseillers dirige le CSA est composé de neuf conseillers. Bien qu'ils soient nommés par décret par le Président de la République, seuls trois d'entre eux sont désignés par lui. Trois autres sont désignés par le Président de l'Assemblée nationale et les trois derniers par le président du Sénat.
Ce qui dans la situation actuelle nous donne 9 conseillers nommés par la majorité en place. Ce qui garantit effectivement son impartialité lorsqu'on essaye de s'en prendre au chef de l'état.Quant à son président, Michel Boyon,sa courte bio permet de mieux comprendre : Enarque, conseiller d'État, a effectué une carrière au sein de nombreux cabinets ministériels. Il fut notamment directeur de cabinet de François Léotard au ministère de la Culture et de la Communication, où il fut l’un des principaux concepteurs de la loi Léotard qui aboutit à la privatisation de TF1. Il a assumé la présidence de Radio France de 1995 à 1998, mandat au cours duquel, il ne fait pas grande impression et ne facilite évidemment pas sa réélection, laissant la place à un homme du sérail, Jean-Marie Cavada. Il a aussi été administrateur de France 2 de 1993 à 1996. Il a également été directeur de cabinet du premier ministre Jean-Pierre Raffarin à Matignon du 28 octobre 2003 jusqu'à la démission de ce dernier le 1er juin 2005.
Depuis le 18 décembre 2007, le conseil d'état a été saisi par François Hollande, alors premier secrétaire du PS, et par le député socialiste Didier Mathus, spécialiste de ces questions à l’Assemblée nationale. Leur démarche faisait suite au rejet par le président du CSA, Michel Boyon, de modifier la règle dans le sens de la comptabilisation, au même titre que le temps de parole du gouvernement, des prestations d’un président de la République et de ses conseillers, jamais aussi présents sur les antennes depuis le début de la Ve République. Le motif invoqué par le CSA était que « le président ne s’exprime pas au nom d’un parti ou d’un groupement - politique »
Seulement, le Conseil d’État s’appuie sur le caractère constitutionnel du pluralisme (article 13 de la loi du 30 septembre 1986 sur l’audiovisuel) et donc sur son respect dans les médias audiovisuels. La loi constitutionnelle de juillet 2008 avait aussi récemment souligné dans son article 34 que « la loi fixe les règles concernant (…) la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». Il n’appartient pas au Conseil d’État d’édicter de nouvelles règles, cette responsabilité incombant institutionnellement au CSA. Mais celui-ci est désormais sommé de redéfinir la fameuse règle des trois tiers (gouvernement, majorité, opposition) qui, jusque-là, ne prenait pas en compte le temps de la parole présidentielle dans le calcul du minutage - Source l'Huma
Et ça, ça va énerver le Président pour qui l'audiovisuel doit être un outil de propagande à la disposition de son parti politique l'UMP. Le JDD explique la situation :
Sur les derniers jours écoulés, certaines déclarations présidentielles semblent abonder en ce sens. Quand Nicolas Sarkozy s'exprime mardi sur une possible réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ou sur l'autonomie des universités -"C'est un choix sur lequel je ne reviendrai jamais", a-t-il lancé incisif-, il place volontairement ses propos dans un contexte de discours politique partisan. Le constat est le même, lorsque le lendemain, il annonce au cours d'une visite dans un établissement scolaire du Val de Marne, le rapprochement souhaité entre lycées et entreprises. Autant de situations au cours desquelles le président Sarkozy ne fait finalement que réitérer les prescriptions délivrées deux ans plus tôt par le candidat Sarkozy, alors chef de file de l'UMP en quête de la magistrature suprême. Allègrement relayé par les médias audiovisuels, ce type d'intervention pourrait donc être bientôt comptabilisé.
Et les français de se prendre à rêver d'une vrai comptabilisation des déclarations quotidiennes sur n'importe quel sujet qui rendraient à terme le "gentil" Xavier Bertrand et surtout "l'aboyeur" Lefebvre muets, pour ne parler que des plus médiatiques.
Les cloches de pâques nous feraient-elles ce joli cadeau ?
Pris dans les cordes, le président du CSA et celui qui l'a nommé ne vont certainement pas en rester là puisque : le CSA justement, refuse pour l'heure de se prononcer sur le futur traitement de la parole présidentielle dans les médias. Une commission devant plancher sur ce casse-tête vient tout juste d'être désignée. Ses conclusions sont attendues d'ici le mois de juin.
Georges Clémenceau que nous citons souvent lorsqu'on annonce la création du commission disait : "Quand je veux enterrer un problème, je crée une commission" nous osons espérer que cette déclaration à graver au panthéon des hommes politiques amnésiques de leurs promesses s'avère fausse pour la première fois ...
Crédit montage
Sarkoshow
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