Conseil constitutionnel : Victoire en demi teinte pour les salariés et cadres ... oubliés

Saisi par des parlementaires de l'opposition, le Conseil a validé jeudi l'essentiel de la loi, qui pourra donc, selon le gouvernement, s'appliquer à l'automne.

Mais il a retoqué des dispositions sur la fixation par accords collectifs du repos lié aux heures supplémentaires au-delà du contingent et sur la suppression des clauses sur les heures supplémentaires des conventions collectives existantes ... / ...

Pour la CGT, ces modifications "sont plutôt positives mais elles n'occultent pas le reste des dispositions sur le temps de travail qui vont largement nuire aux conditions de travail et aux conditions de vie des salariés".

La CGT envisage désormais de contester le texte au regard du droit européen, a précisé une porte-parole. "On saura mobiliser tous les moyens juridiques et les moyens syndicaux pour combattre ces mesures", a-t-elle déclaré ... / ...

Pour le Parti socialiste, "ces censures constituent un sérieux camouflet pour le gouvernement" - Source REUTERS

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures, rejetant les demandes d'annulations de l'opposition de gauche, a annoncé la haute juridiction.

Les sages du Palais Royal ont ainsi validé le choix fait par le gouvernement de renvoyer aux accords collectifs la fixation du repos compensateur.

Aux termes du texte, adopté définitivement par le parlement le 23 juillet, la durée légale de 35 heures est maintenue, mais chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches.

Les sages, ont cependant demandé au gouvernement de préciser (article 18, I) des critères en fonction desquels seront négociés ces repos.

D'autre part, le Conseil constitutionnel a jugé que la disposition de loi (article 18, IV) prévoyant la suppression au 31 décembre 2009 de toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives existantes, était inconstitutionnelle, car non justifée par un motif d'intérêt général suffisant. Cette suppression aurait concerné près de la moitié des 200 conventions collectives auxquelles sont soumis quelque 12 millions de salariés.

Cette censure très partielle n'empêche pas la loi d'entrer immédiatement en application. Elle permet en effet la négociation d'accords d'entreprises. S'il existe des clauses contraires dans les accords de branche, elles cessent d'être opposables ... / ...

Le recours de l'opposition n'avait pas porté sur un des points les plus débattus du projet législatif, les forfaits pour les cadres. Source AFP

Côté gouvernement, l'interprétation est tout autre. « Le juge constitutionnel a estimé que le délai d'adaptation laissé aux accords de branche (...) n'était pas nécessaire », a déclaré Xavier Bertrand dans un communiqué, « c'est donc immédiatement que les entreprises pourront appliquer ces dispositions ». Pour le ministre, la décision du Conseil constitutionnel « permet une entrée en vigueur plus rapide de la loi » - Source Les Echos

Donc, pas de quoi pavoiser

Ceux qui sont concernés par le statut cadre qui leur impose une forfaitisation seront donc content de savoir que le Parti Socialiste ne les compte pas comme possibles militant ou sympathisants puisqu’il les a purement et simplement "zappés"

Il va vraiment falloir que les élus du Parti Socialiste se rende compte que la France des usines (où il vont peu) s’est "convertie" à l’ère des services dans laquelle on donne le statut cadre pour ne pas avoir à payer la moindre heure supplémentaire.

Le cadre doté d’un golden parachute et de stock option, est une image d’Epinal qui concerne quelques privilégiés et ne correspond pas à la réalité de beaucoup de "soutiers" des services dont la plupart touchent 1300 à 2000 € pour 60 heures et plus.

N’existe t-il pas d’adhérent au PS qui travaille dans la grande distribution, les services informatiques, les centres d’appel, les agences de com. et de publicité ?

Le droit du travail doit s’appliquer à tous, obligations comme protections. Merci de vous en souvenir avant de crier ... victoire.

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Cadre Plus

Nicolas Sarkozy va montrer "un petit peu le chemin à la Chine"

Arrivé dans la capitale chinoise en fin de matinée, le président français a passé une heure au village olympique, ou il a encouragé les athlètes tricolores à se donner "à fond".

En réponse aux nombreuses critiques, émanant notamment de la presse française et des organisations de défense des droits de l'homme, le chef de l'Etat a évoqué l'idée de "montrer un peu le chemin" à la Chine.

"La décision a été prise il y a quelques années d'accorder les Jeux à la Chine. C'était une décision intelligente parce que l'olympisme n'a de sens que si tous les peuples du monde peuvent participer à la fête", a-t-il dit dans un discours prononcé dans l'amphithéâtre du village olympique ... / ...

Il a fustigé "ceux qui de l'extérieur disent: on va donner des leçons", et répété l'argument selon lequel "on ne boycotte pas un quart de l'humanité".

"C'est une occasion d'accompagner la Chine vers l'ouverture, vers la tolérance, vers le progrès, vers le respect de valeurs qui sont les nôtres, nous en France", a-t-il dit, entouré des capitaines de l'équipe de France, un pour chaque discipline.

"Comment on fait avancer les choses si on ne dialogue pas ? Comment on aide un pays qui représente le quart de l'humanité à s'ouvrir si on ne vient pas pour essayer de montrer un peu le chemin ?", a encore souligné Nicolas Sarkozy, qui s'est revendiqué du général de Gaulle, qui avait reconnu la Chine communiste dès 1964 ... / ...

"Allez-y à fond, c'est un spécialiste qui vous le dit. Soyez-vous mêmes, c'est aussi un spécialiste qui vous le dit", a-t-il ajouté, évoquant au passage sa première expérience olympique comme spectateur aux Jeux de Munich en 1972 ... / ... Nicolas Sarkozy devait rencontrer ensuite le président chinois Hu Jintao, puis le Premier ministre Wen Jiabao.

Nicolas SARKOZY sera accompagné d'une délégation de spécialistes dont la liste suit :

Bernard Debré et Patrick Balkany, la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer et le directeur général de Carrefour, José Luis Duran, dont le groupe est très implanté en Chine

Côté sportifs, le navigateur Loïck Peyron et l'ancienne skieuse Marielle Goitschel, seront aussi du voyage.

Si la présence de Bernard Debré et de Bernard Accoyer peur étonner, Celle du député maire de Levallois mériterait d'être ... précisée.

Quant au Dalai Lama, Carla Bruni-Sarkozy, va en revanche participer à une cérémonie religieuse présidée par ses soins le 22 août. Et il aura droit à un CD dédicacé ?


Sources et Crédits
L'Express
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Mric

Pouvoir d'achat ... des actionnaires

En 2007 le groupe HENKEL qui fabrique (entre autres) les produits suivants : Loctite, Le Chat, Scharzkopf et Persil avait fait un bénéfice net de 234 millions d'€.

En 2008, celui-ci ne sera que de 38 millions d'€ avec néanmoins un chiffre d'affaires en hausse de 11,4% à 3,7 milliards d'€.

Inquiétude pour le groupe ? Il semble que non.


HENKEL sur la partie presse de son site s'en explique

Bonne croissance organique pour Henkel.

* Forte croissance des ventes de 11,4 %
* Croissance organique des ventes : plus 6,1 %
* Résultat d’exploitation (EBIT) après ajustement : plus 7,8 %
* Ventes dans les régions de croissance : 19,5 % d’accroissement des ventes

« En dépit d’un contexte économique difficile, toujours autant marqué par des prix de matières premières en forte hausse et un faible dollar américain, nous sommes parvenus à une croissance organique des ventes particulièrement encourageante » ... / ... Malgré un environnement difficile, nous avons confiance dans le développement pour le reste de l’année. » ... / ...

La rentabilité des ventes (EBIT) s’est élevée à 3,1 %, les rentabilités des ventes ajustées (« marge EBIT ajustée ») étant retombées de 10,5 % à 10,1 %. Ceci est dû avant tout aux secteurs d’activité Détergents & Produits d’Entretien et Adhesive Technologies fortement touchés par les augmentations du prix des matières premières. Le résultat des participations, principalement dû à la participation Ecolab, est resté constant à 24 millions d’EUR malgré un dollar américain plus faible ... / ...

Le bénéfice par action préférentielle a baisse à 0,09 EUR. Après ajustement, il est tombé de 5,5 % à 0,52 EUR.

Développement des secteurs d’activité

... / ... Cette diminution reflète avant tout la hausse persistante des matières premières, ayant entraîné une hausse significative des coûts des matériaux. Cette hausse n’a pas encore pu être compensée par les augmentations de prix appliquées jusque-là et par les mesures déployées pour réduire les coûts et augmenter l’efficacité. Dans le segment des lessives, la croissance organique a avant tout été portée par l’Europe de l’Est. .. / ...

Dans le secteur d’activité Cosmétiques, la tendance particulièrement positive des derniers trimestres s’est poursuivie avec une forte croissance organique des ventes de 5,9 %. Toutes les régions ont contribué à cette croissance organique. En plus d’un développement extrêmement positif en Amérique du Nord, l’activité en Europe de l’Est et en Amérique latine a également enregistré une forte croissance. ... / ...

Evolution par région

La région Europe/Afrique/Proche-Orient a enregistré une augmentation encourageante de la croissance organique de ses ventes de 6,2 %. Tous les secteurs d’activité ont contribué à cette croissance. Après ajustement des effets liés aux opérations de change, les ventes ont augmenté de 10,4 %. Au total, elles s’élevaient à 2.283 millions d’EUR, soit 8,2 % de plus que le niveau de l’année précédente. En Europe de l’Est et en Afrique/Proche-Orient, des taux de croissance organique à deux chiffres ont pu être nettement atteints alors que l’évolution en Europe occidentale, Allemagne comprise, s’est avérée légèrement négative. Au total, la part des ventes de la région s’élevait à 62 %. Les ventes organiques dans la région Amérique du Nord ont augmenté d’un bon 3,8 % ... / ... Les activités dans la région Asie/Pacifique se sont aussi développées de manière positive. Les ventes ont augmenté de 44,9 % à 432 millions d’EUR.

Dans les régions de croissance Europe de l’Est, Afrique, Proche-Orient, Amérique latine et Asie (sans le Japon), les ventes se sont accrues de 19,5 % pour passer à 1.336 millions d’EUR. Ceci correspond à une part sur les ventes globales de 36 %. Après ajustement des effets liés aux opérations de change, les ventes ont augmenté de 27,0 %, la croissance organique a atteint 15,7 % et a été générée par tous les secteurs d’activité.

Prévisions des ventes et des résultats actualisés pour 2008

Nous comptons sur une croissance organique des ventes (après ajustement des effets liés aux opérations de change et aux acquisitions/désinvestissements) de l’ordre de 3 à 5 %.

Pour le résultat d’exploitation, après ajustement des dépenses uniques et des produits ainsi que des dépenses pour restructuration (« EBIT ajusté »), nous prévoyons une croissance dans la fourchette basse d’une quinzaine de % (base 2007 : 1.370 millions d’EUR).

En ce qui concerne le résultat par action préférentielle et après ajustement des dépenses uniques et des produits ainsi que des dépenses pour restructuration (« EPS ajusté »), nous comptons sur une croissance dans la fourchette basse des cinq % (base 2007 : 2,19 EUR).

Donc, tout va bien ?

Oui semble t-il, sauf pour les 3 000 emplois supprimés par la restructuration en cours. Cette restructuration n'ayant pas eu les effets escomptés, le groupe HENKEL va donc augmenter ses prix de 5 à 10% au cours du second semestre 2008.

Cette annonce a réjoui les investisseurs puisque l'action Henkel s'adjugait plus de 3% à 27 euros en fin de matinée à la Bourse de Francfort, sur l'annonce d'une augmentation de ses prix. Source La Tribune

Quelle est la situation de son concurrent Procter & Gamble le N°1 mondial ?

Le chiffre d'affaires a crû de 10% à 21,27 milliards de dollars, dépassant le consensus d'analystes de 21,04 milliards, porté par les ventes dans les pays émergents, des hausses de prix et l'impact du dollar faible, qui accroît la valeur des ventes dans les pays hors des Etats-Unis.

"Nous avons vu des consommateurs se tourner vers des marques moins chères (dans les détergents) qui sont encore des marques Procter & Gamble", a déclaré le directeur financier du groupe Clayton Daley lors d'une conférence téléphonique avec des analystes, à propos des conséquences des hausses de prix opérées par P&G.

Il a ajouté que les consommateurs pouvaient aussi monter en gamme si le produit le justifiait comme par exemple dans certains shampooings. Source La Tribune

Procter & Gamble qui avait récemment augmenté ses prix de 3% au printemps promet pour certains de ses produits une hausse de 16% dès la rentrée.

Mardi, le titre Procter & Gamble gagnait 2,84% à 67,69 dollars sur le Nyse vers 14h30 GMT. On ignore pour l'instant si l'entreprise diminuera ses effectifs.

ça c'est du pouvoir d'achat ... pour actionnaires !!!! Quant aux consommateurs qu'ils suivent les conseils de Clayton Dayley et se fasse plaisir de temps en temps avec ... un shampooing à prix d'or.

SMIC : Le dernier rempart avant la case pauvreté va t-il céder ?

Tout le monde en France s'accorde à dire qu'il est difficile voir impossible de vivre correctement avec 1000 € par mois.

Tout le monde ?

Et bien non. MM CAHUC , CETTE et ZYLBENBERG sont d'un tout autre avis.

Ces 3 économistes viennent de remettre à Martin HIRSCH et Eric BESSON un rapport portant le "joli" nom suivant : "Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?"

Que dit ce rapport ?

Le rapport fait 94 pages et décrit le "scandale" du salaire minimum français et des minima sociaux.

Certains vont se réjouir en pensant que les auteurs trouvent comme la majorité des salariés et précaires de ce pays que ce niveau de ce salaire et d'aides est indigne.

Ne révez pas, c'est exactement l'inverse.

Extraits :

1. La place singulière du salaire minimum en France

Le salaire minimum s’impose en France de façon exceptionnellement uniforme. Dans la plupart des autres pays où un salaire minimum légal existe, celui-ci fait l’objet de dérogation selon l’âge au-delà de 18 ans, parfois selon les régions, voire selon la situation économique. En outre, il existe des pays industrialisés, et non des moindres, n’ayant tout simplement pas de salaire minimum légal. ... / ...

Depuis 1970, l’évolution du pouvoir d’achat du SMIC horaire brut, apprécié par son augmentation relative par rapport à l’indice des prix retenu pour sa revalorisation automatique, est supérieure à 150 %. Cette évolution est liée à la fois au mécanisme d’indexation sur la moitié du pouvoir d’achat du salaire horaire ouvrier mais aussi à l’effet des coups de pouce.
De 1970, date de création du SMIC, à 2002, date du début de la convergence des minima salariaux, les coups de pouce ont représenté 60 % des gains de pouvoir d’achat du SMIC.
Depuis près de quatre décennies, la hausse du pouvoir d’achat du SMIC dépasse nettement celle du salaire médian.

La proportion des salariés rémunérés sur la base du salaire minimum y est très importante : en 2006, elle dépassait les 15 % et elle était de près de 13 % en 2007.

... / ...

La France est dans une situation extrême au sein des pays de l’OCDE, caractérisée par une détermination très centralisée du salaire minimum : celui-ci s’applique à tous, indifféremment,
sans distinction liée à l’âge, au lieu, au domaine d’activité ou à la profession. Cette situation, où l’État se substitue aux partenaires sociaux pour organiser le fonctionnement du marché
du travail, réduit de fait le champ d’exercice du dialogue social. Elle a en conséquence un effet délétère sur les relations sociales.

La stratégie française a suivi une voie très différente des enseignements théoriques. Elle cherche à redistribuer le revenu en s’appuyant sur un salaire minimum contraignant et sur une multiplicité de prestations sociales relevant de logiques différentes, voire contradictoires. Cette stratégie présente deux inconvénients : elle défavorise considérablement les jeunes et elle
aboutit à un système peu lisible et à des taux marginaux d’impositions très heurtés qui peuvent être très élevés. La France cumule la situation d’avoir un des plus bas taux d’emploi des jeunes de 20 à 24 ans au sein de l’OCDE et de ne pas donner le bénéfice du revenu minimum à ces mêmes jeunes. ... / ...

Les auteurs conduisent une analyse critique des principales prestations sociales existantes. Ils s’intéressent notamment à la Prime pourl’emploi (PPE) qui concerne un public très large, peu ciblé tout en offrant un montant de ce fait peu incitatif. Le versement de la PPE se fait tardivement par rapport aux périodes d’activité justifiant son attribution. Au total, l’efficacité incitative de la PPE est contestable.

Dans le bas de la distribution des revenus, le taux de prélèvement marginal se modifie souvent de plusieurs dizaines de points à la hausse ou à la baisse sur des étendues très restreintes du revenu d’activité.

Ces mouvements sont particulièrement importants aux moments du début et de fin de droits des prestations sous conditions de ressources (prime de Noël et allocation de rentrée scolaire), au moment des fins de droit des prestations différentielle (ici RMI) ou dégressives (type allocations logement) ou du début et de la fin des droits des prestations du type PPE (qui est successivement progressive, neutre puis dégressive par rapport au revenu d’activité) ... / ...

Les auteurs plaident pour une simplification de l’architecture des dispositifs déployés de façon à renforcer leur pouvoir incitatif sur l’offre de travail des peu qualifiés, sans réduire leur impact en termes de lutte contre la pauvreté et au moindre coût pour les finances publiques. Le Revenu de solidarité active (RSA) s’inscrit dans cette perspective.

Pour les auteurs, le Revenu de solidarité active devrait remplacer par un dispositif unique et permanent la Prime pour l’emploi, le Revenu minimum d’insertion (RMI), l’Allocation de parent isolé (APE) et, le cas échéant, d’autres minima sociaux, ainsi que les dispositifs transitoires d’intéressement à la reprise d’activité qui y sont associés. De manière générale, le RSA se traduit par un transfert de ressources supplémentaires vers les ménages à très bas revenu qui doit être financé d’une façon où d’une autre.

En tout état de cause, ce financement doit réduire le revenu net des ménages qui le supportent, ce qui serait en particulier le cas de certains bénéficiaires de la PPE. L’extension du RSA aux jeunes adultes de moins de 25 ans présente un coût budgétaire supplémentaire. Les auteurs avancent quelques chiffrages acceptables en tenant compte de la substitution du RSA à d’autres aides déjà existantes et en retenant pour le RSA un taux de cumul de 60 %. Sous ces hypothèses, les auteurs estiment que le RSA peut être financé sans coût supplémentaire.

Préconisations

... / ... En France, de nombreuses personnes sont enfermées durablement dans des situations de pauvreté ou des carrières peu attractives par la faute de politiques inadéquates concernant les bas revenus. L’objectif des préconisations qui concluent le rapport est de proposer une architecture plus cohérente pour ces politiques.

Mise en place d’une politique cohérente de lutte contre la pauvreté

À l’avenir, il est souhaitable de choisir des règles garantissant une évolution du salaire minimum cohérente avec des préoccupations de moyen et long terme et avec l’ensemble de la politique fiscale.

Pour cette raison, les auteurs préconisent de fixer conjointement le salaire minimum et les minima sociaux dans le cadre de la loi de finances. La discussion parlementaire des revalorisations des minima sociaux et du salaire minimum bénéficierait de l’avis des partenaires sociaux, rendu dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Une commission d’experts indépendants et dûment mandatés devrait être créée pour éclairer les avis de la CNNC et les débats de la représentation nationale.

Les membres seraient nommés dans des conditions garantissant leur indépendance et pour une durée suffisante afin de se situer dans une perspective de moyen et long terme.

Cette commission ne devrait pas se limiter à étudier les conséquences du salaire minimum mais devrait fournir une réflexion plus large sur les conséquences et l’efficacité de toutes les politiques de soutien des bas revenus.

Les règles actuelles de revalorisation annuelle du salaire minimum seraient remplacées par les décisions prises dans le cadre de la loi de finances. Il faudrait conserver néanmoins les règles de revalorisation automatiques infra-annuelles pour suivre les évolutions de l’inflation. D’autre part, une revalorisation au 1er janvier au lieu du 1er juillet comme le préconise le Conseil d’orientation de l’emploi (COE), faciliterait les négociations de branche.

Réformer les minima sociaux

L’objectif d’unification des minima sociaux et des prestations liées à l’activité s’inscrit dans la logique du Revenu de solidarité active appelé à remplacer par un dispositif unique la Prime pour l’emploi, le Revenu minimum d’insertion, l’Allocation de parent isolé et, le cas échéant, d’autres transferts sociaux (comme le complément de libre choix d’activité) ainsi que les dispositifs transitoires d’intéressement à la reprise d’activité qui y sont associés.

L’unification de la carte des minima sociaux et des prestations liées à l’activité ne pourra se faire que progressivement. Les principales difficultés sont de deux ordres : en premier lieu, l’existence de diverses sources de transferts nationaux dont certains sont liés à l’activité et d’autres non et de nombreux droits connexes, dont certains sont nationaux et d’autres locaux, par ailleurs, les décalages temporels entre les revenus d’activité et le revenu disponible.

Les auteurs reprennent à leur compte les recommandations du rapport Quinet, Cazenave et Guidée (2007) qui préconisent que le RSA soit une prestation versée sur la base d’un dispositif d’acomptes mensuels ou trimestriels actualisés en fonction de la situation des bénéficiaires pour éviter les indus trop importants en fin d’année, que le RSA versé aux bénéficiaires hors de l’emploi soit financé par les conseils généraux tandis que le RSA versé aux bénéficiaires dans l’emploi serait financé par l’État. Se différentiant du rapport précité qui préconise que la gestion soit confiée aux CAF, les auteurs privilégient un traitement par le guichet unique résultant de la fusion des services de l’ANPE et des ASSEDIC pour inscrire le RSA dans une logique d’insertion ... / ... .

Favoriser le dialogue social

Les auteurs sont réservés sur la proposition, souvent évoquée, de conditionner les allégements de cotisations sociales à la conduite ou même à l’aboutissement de négociations salariales de branches ou d’entreprises. Pour autant, si cette voie d’un conditionnement devait être suivie, une des orientations possibles préconisée par exemple par l’avis du COE (2008) serait de baser les barèmes de taux de cotisations sociales (intégrant les allégements) sur les minima salariaux de branches quand ces derniers sont inférieurs au SMIC.... / ...

En conclusion

Le salaire minimum, tel qu’il existe en France, n’est pas un moyen efficace pour réduire la pauvreté et les inégalités. La pauvreté est principalement due au manque d’emploi, au trop faible nombre d’heures travaillées et à la situation familiale. Les auteurs de ce rapport du CAE fondent leur jugement sur un examen précis des situations qui prévalent dans d’autres pays où le salaire minimum est moins contraignant, voire inexistant. Le système français de redistribution des revenus s’appuie sur un salaire minimum relativement élevé complété par une multiplicité de prestations sociales dont la complexité et le profilage selon le revenu d’activité aboutissent à une absence de lisibilité et à de très faibles incitations à la reprise d’emploi pour les personnes les moins qualifiées. Les jeunes se trouvent particulièrement défavorisés par ce système.

Les auteurs suggèrent qu’une politique efficace d’amélioration des bas revenus et de réduction de la pauvreté devrait s’appuyer sur des mesures fiscales et des prestations sociales ciblées plutôt que sur un salaire minimum élevé et uniforme.

Ce rapport a été remis le 23 juillet 2008 à Messieurs Éric Besson et Martin Hirsch. Cette lettre, publiée sous la responsabilité de la cellule permanente, reprend les principales conclusions tirées par les auteurs.

Pour mémoire, nous indiquons aux lecteurs les montants très "importants" dont parlent les rédacteurs du rapport en ce qui concerne le SMIC

Smic au 1er juillet 2008 Source : ministère de l’Emploi de la cohésion sociale et du logement - décret n°2008-617 du 27 juin 2008 (JO du 28 juin 2008)

Smic horaire brut 8,71€
Smic horaire net 6,84 €
Minimum garanti 3,31 €
Smic mensuel brut (base 35 heures) 1 321,02 €
Smic mensuel net 1 037,53 €

Cotisations sociales au 1er juillet 2008 (13,74 % du Smic brut) 181,51 €
C.S.G. + C.R.D.S. au 1er juillet 2008 (8 % de 97 % du SMIC brut) : 102,51 €

Et bien, nous y voila. Le RSA est une promesse de Nicolas SARKOZY et il va falloir prendre l'argent chez ceux qui flirtent quotidiennement avec la pauvreté.

Ce RSA qui est le cheval de bataille du gouvernement et qui, devrait selon les dires de Roger KAROUTCHI, être lancé à mi 2009 devrait selon toute certitude être financé par la disparition progressive d'autres aides comme la PPE (qui représente entre 400 millions et 1 milliards)

Maintenant, que vient faire le SMIC dans ce rapport sur les minima sociaux ?

Sans avoir fait de grandes études économiques, on sent bien l'orientation des rédacteurs. Après avoir déplafonné la durée du travail en laissant les entreprises libres de la négocier, la tentation de faire de même avec le salaire minimum est grande. Faire d'une pierre deux coup pourrait-on dire !!!

Nous n'aurons pas assez de mots et trop de colère envers les rédacteurs pour leur dire notre mépris pour avoir montré du doigt des "nantis" qui touchent à peine de quoi assumer leurs besoins vitaux. Néanmoins, ils sont comme tous les économistes, bien dans leur peau lorsqu'ils s'agit de parler de populations qu'ils n'ont jamais rencontré.

Pour le reste, nous n'aurons qu'une question pour le Haut Commissaire aux Solidarités Actives : Martin, tu vas cautionner ça ?


Source
http://www.cae.gouv.fr
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Babouse

Soutenir les prisonniers chinois tout en fermant sa g.....

Le co-président du groupe des Verts au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit, a affirmé dimanche avoir transmis à Nicolas Sarkozy trois listes de prisonniers politiques chinois dont il souhaite que le président français réclame la libération lors de sa visite à Pékin en août.

"Nous avons transmis par lettre à Nicolas Sarkozy trois listes", a déclaré M. Cohn-Bendit.

"La première est celle que le Parlement européen et le groupe des Verts avaient demandée dans des résolutions". "La deuxième nous a été fournie par le Comité d'organisation du boycott des Jeux olympiques de Pékin et la troisième par l'organisation Human Rights Watch", a-t-il détaillé.

L'Eurodéputé a effectivement transmis il y a quelques jours des noms de prisonniers, a-t-on confirmé dimanche à l'Elysée. Ces noms "sont à l'étude" au ministère des Affaires étrangères, a-t-on précisé.

M. Cohn-Bendit a assuré que le chef de l'Etat français lui avait "demandé de lui remettre une lettre, et on lui a remis ces trois listes".

Le 10 juillet, dans l'hémicycle du parlement européen de Strasbourg, l'élu des Verts avait de façon très virulente reproché à Nicolas Sarkozy sa décision de se rendre à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Pékin le 8 août, estimant que c'était "minable".

Le président "m'a appelé le lendemain ou deux jours après Strasbourg, pour me dire qu'il tenait à la liste, qu'il tenait à intervenir et qu'il me rappellerait avant de partir", a déclaré M. Cohn-Bendit.

Nicolas Sarkozy a assuré qu'il évoquerait les cas des prisonniers lors de sa visite à Pékin, a affirmé M. Cohn-Bendit. Source GOOGLE/AFP

Cette liste dans la poche, on se dit qu'en fin de compte, il y a peut être un tout petit signe de détermination française.

C'était sans compter sur notre brillant Secrétaire d'Etat aux sports qui a voulut montrer à quel point la France est et restera éternellement la patrie des droits de l'homme.

Le secrétaire d'Etat aux Sports Bernard Laporte a affirmé vendredi qu'il ne souhaitait pas qu'un quelconque message politique vienne perturber le déroulement des Jeux Olympiques de Pékin qui s'ouvrent vendredi.

"Il faut protéger cet événement. Je suis convaincu que le fait d'y aller obligera (la Chine) à s'ouvrir et fera en sorte que ce pays évoluera", a déclaré Bernard Laporte sur RTL.

"Ça ne me regarde pas, ça le regarde lui", a répondu par ailleurs le secrétaire d'Etat aux Sports, à propos d'une prise de position éventuelle de Nicolas Sarkozy sur le dossier des droits de l'Homme.

"Il y a rarement eu des présidents de la République qui assistent aux Jeux Olympiques", a rappelé M. Laporte qui pense que "Nicolas Sarkozy y va parce qu'il est un passionné de sport avant tout" et qu'il "a envie de donner un message d'encouragement aux athlètes" français.

"Est-ce qu'ils n'y vont pas parce qu'ils boycottent ou parce qu'ils n'aiment pas les Jeux Olympiques ?" s'est enfin interrogé M. Laporte au sujet des absences de Gordon Brown, Angela Merkel et Silvio Berlusconi. Source La Tribune/AP

Magnifique plaidoyé pour un monde ... meilleur

Crédit montages
Le Blog du CHI

Les Journées d'Etude de Démocratie & Socialisme

Communiqué de Démocratie & Socialisme - Slovar publie ci-dessous un communiqué qui nous a été envoyé par Gérard FILOCHE

Démocratie & Socialisme organise les 5, 6 et 7 septembre 2008 ses journées d'étude à Toulouse - Domaine d’Ariane - Mondonville (31)

Thèmes du Colloque
D’abord redistribuer les richesses
Ancrer le Parti Socialiste à gauche

Détails, modalités d'inscription et programme sur le site de D&S

Pré-inscriptions par la page de contact du site

Démocratie et Socialisme présente une contribution au Congrès de Reims "Redistribuer les richesses d'abord" dont vous trouverez ci-dessous le texte

C’est un cri du cœur à gauche

Un cri pour que notre Parti socialiste prenne à bras le corps d’abord les questions sociales, ce qui est la condition pour qu’il gagne et regagne enfin les élections :

- Augmentez les salaires, 10 euros de l’heure pour le Smic, 1500 euros, 200 euros pour tous
- Le plein emploi, les 35 h, la défense et la reconstruction du code du travail, des IRP, du droit du licenciement

- La retraite à 60 ans pour toutes et tous à taux plein
- La sécurité sociale pour toutes et tous.
- Des services publics, renforcés, étendus.
- Une fiscalité républicaine, redistributive, directe et progressive.

D’abord redistribuer les énormes richesses de la France d’aujourd’hui. Les caisses privées sont pleines, elles débordent ! 105 milliards d’euros de bénéfices du CAC 40 (doublés en 5 ans), 80 milliards d’euros de plus pour les 500 familles les plus riches l’an passé par rapport à l’an précédent, 65 milliards d’euros donnés aux chefs d’entreprise sous forme d’exonérations, 72 milliards d’euros de niches fiscales, 148 milliards d’euros pris par les profits aux salaires, et les fameux 15 milliards de « paquet fiscal » rajoutés par Sarkozy-Fillon…

Jamais la France n’a été aussi riche et les richesses aussi mal distribuées. Jamais les salariés, qui sont dorénavant 93 % de la population active et produisent toutes ces richesses, n’ont été aussi maltraités et mal payés.

Oui, on peut travailler moins pour travailler tous et vivre mieux. Mais pour cela, il ne faut pas du pseudo « donnant-donnant », il faut reprendre au capital ce qu’il a pris au travail, il faut partager les richesses au service de la plus grande majorité de la population au lieu de laisser se concentrer 50 % du patrimoine national entre les mains de moins de 5 % de la population !

D’où l’importance du droit du travail, des droits syndicaux, de la protection des salariés, de l’intervention de l’état pour faire respecter les lois de la République par le marché. D’où l’importance de reconstruire un vaste secteur public qui pèse sur une économie non pas capitaliste mais mixte à dominante sociale. D’où le fait qu’avec la hausse des salaires, les problèmes pour nos retraites, notre santé, nos écoles, nos logements reculent. Nous voulons faire reculer les impôts injustes (TVA, TIPP…) et valoriser les impôts justes (IS, ISF, IR…).
Nous voulons un changement de société radicalement opposé au modèle néo-libéral réactionnaire actuel. Pour cela il faut une VI° République sociale, parlementaire, démocratique, laïque !

Nous voulons une Europe sociale pas une Europe libérale : une Europe des 35 h et du Smic européen.

Nous voulons une ONU pacifique et démocratique respectant l’égalité des droits entre les peuples, imposant le désarmement général. Nous voulons une OME et une OMS avec de vrais moyens d’action. Nous luttons pour que l’OIT et l’OMC soient deux organismes qui agissent à parité de façon à imposer le droit du travail comme constitutif du droit de la concurrence.
Et pour cela, nous proposons de reconstruire l’union de toute la gauche.

Cette contribution a déjà été signée par 545 adhérents socialistes répartis dans 65 départements (maires, adjoints, conseillers régionaux, généraux, responsables du Parti socialiste, CN, BF, CF, secrétaires de section…)

Gérard FILOCHE

La contribution définitive en téléchargement
Liste des signataires
Signature en ligne de la contribution

Conférence mondiale sur le SIDA : Absence remarquée du gouvernement français

C'est à la fin du mois de juillet que la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot, a fait savoir qu'elle ne se rendrait pas, "pour des raisons d'agenda", à la 17e Conférence mondiale sur le sida, qui s'est ouverte dimanche 3 août à Mexico, et durera jusqu'au 8 août, début des Jeux olympiques de Pékin.

C'est vrai que la lutte contre de SIDA a beaucoup moins d'attrait que de beaux hommes musclés courant après des médailles ...

L'ancien président américain Bill Clinton qui lui était présent, a conclu dimanche à Dakar une tournée africaine dans le cadre des activités de sa Fondation contre le sida et le paludisme, en rendant un hommage appuyé à la France pour son soutien financier via l'agence Unitaid.

"A mon avis, il est possible d'honorer les directives (concernant la lutte anti-sida) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) uniquement grâce à Unitaid et au gouvernement français", a indiqué M. Clinton dans un discours, après avoir rendu visite à des enfants malades.
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Source Romandie.com

Mais au delà des satisfecits, on peut lire dans le Nouvel Obs

Philippe Douste-Blazy a dressé lundi 4 août un bilan mitigé sur la mise en place de la taxe sur les billets d'avion qui sert à alimenter Unitaid, une organisation achetant des médicaments, notamment contre le sida, pour les pays pauvres et dont il est le président. Pour l'ancien ministre des Affaires étrangères et de la Santé, cette mesure est "à la fois un succès et un échec", à cause de "l'égoïsme" de certains pays ... / ... "A la fois c'est un succès et en même temps un échec", a-t-il déclaré sur RTL à propos de la taxe voulue à l'époque par Jacques Chirac.

"Onze ou douze pays nous ont suivis, les autres nous ont tous dit oui mais les ministres de Finances des pays ensuite ont bloqué, parce qu'ils ne voulaient pas d'un impôt de plus", a-t-il lancé, dénonçant "cet égoïsme". "J'ai fait plusieurs fois le tour du monde, plusieurs fois on m'a dit bravo mais plusieurs fois aussi on m'a dit 'c'est pas possible, c'est trop tôt'", a encore déploré le Président d'Unitaid, également secrétaire général adjoint des Nations unies en charge des financements innovants du développement.

Cette taxe de solidarité sur les billets d'avion est appliquée en France depuis le premier juillet 2006. Elle varie entre 1 et 40 euros selon la destination du voyage ou encore la classe choisie par le passager.

Mais revenons un instant sur la déclaration de Roselyne BACHELOT qui porte sur la conférence mondiale du SIDA et écoutons les associations qui elles sont sont bien moins amicales que Bill CLINTON

Act Up dénonce vivement, sur son site, les absences du président Nicolas Sarkozy, du ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, et de Mme Bachelot, estimant qu'"ou bien ils sont indifférents à la lutte contre le sida, ou bien ils ont peur de la colère que leur politique provoque chez les malades du sida, en France et dans le monde, et refusent de l'affronter à la conférence de Mexico".

Act Up sur son site fustige la politique de la France en ces mots : "... / ... Aux sommets du G8 de juillet 2007 et juillet 2008, Nicolas Sarkozy s’est engagé en faveur de l’accès universel au traitement du sida d’ici 2010 [2]. D’après l’ONUSIDA, cela implique le triplement du nombre de malades sous traitement dans les pays pauvres, à 10 millions de personnes.

Or, la France a annoncé en septembre 2007 qu’au contraire de tripler sa contribution annuelle au Fonds mondial entre 2007 et 2010, celle-ci serait en réalité gelée à 300 millions d’euros pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.

Jusqu’ici, la contribution de la France au Fonds mondial avait été multipliée tous les deux ans : multipliée par trois en 2003 (de 50 à 150 millions d’euros), et multipliée par deux en 2005 (de 150 à 300 millions). Les Etats-Unis, eux, ont annoncé le doublement de leur budget pour la lutte mondiale contre le sida, de 4 milliard d’euros par an en 2008 à 8 milliards d’euros en 2010 (ces chiffres figurent dans la loi reconduisant le programme PEPFAR, votée par le Congrès le mois dernier).

D’après l’OCDE, l’économie française représente un septième de l’économie américaine : la France devrait donc contribuer au moins pour 1 milliard d’euros en 2010.

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Total des contributions officielles de la France à la lutte contre le sida : 204,5 millions d’euros par an, soit :

- Fonds mondial : 150 millions d’euros pour la lutte mondiale contre le, sur une contribution globale de 300 millions d’euros par an
(source : www.theglobalfund.org)

- Agence française de Développement : 20 millions d’euros pour la lutte mondiale contre le sida, sur 50 millions d’euros en tout pour la santé
(source : chiffres donnés oralement par Marie-Odile Waty dans une réunion sur la stratégie santé de la France.)

- Fonds européen de Développement : 12 millions d’euros par an de la France pour la lutte mondiale contre le sida, sur une contribution globale de 820 millions d’euros pour 2009, dont 3% pour la santé, et 1,5% pour la lutte mondiale contre le sida.
(source : www.concordeurope.org / www.senat.fr)

- Budget santé Fonds de Solidarité Prioritaire du MAE + Aide technique en nature + contributions à l’OMS et ONUSIDA + ESTHER + Recherche = 30 millions d’euros par an pour la santé au Sud, soit 20 millions d’euros pour la lutte mondiale contre le sida ;
(source : www.diplomatie.gouv.fr/)

- Banque mondiale/International Development Agency (prêts) : 2,5 millions d’euros de contribution française à la lutte mondiale contre le sida, sur 50 millions d’euros de prêts en santé par an au global, dont proviennent 5% de la France ;
(source : worldbank.org/ID)

Quand à UNITAID : selon l’OCDE et le MAE, la contribution française à UNITAID provient d’une taxe para-fiscale payée par les passagers aériens français directement à UNITAID, et ne constitue donc pas de l’Aide Publique au Développement.

Avant la conférence, Jean-Luc Romero, président de l'association Elus locaux contre le sida, avait déclaré que "la présence du ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, s'imposait", en soulignant que sous la présidence de Jacques Chirac, les gouvernants français étaient "plus investis sur ces questions".

Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, s'était rendu à la précédente conférence, il y a deux ans, et le chef de l'Etat avait alors été à l'initiative de la taxe sur les billets d'avion qui finance Unitaid, organisme de l'ONU qui achète en gros des médicaments pour les pays pauvres. Cette taxe, appliquée en France depuis juillet 2006, varie de 1 à 40 euros selon la destination et la classe de voyage.

Jean-Luc Romero interviewé par Le Post ne cache pas son dépit :

Quelle est l'absence la plus choquante, celle de Nicolas Sarkozy, Roselyne Bachelot ou Bernard Kouchner ?

"Kouchner ! On ne l'a jamais entendu sur le sida! Je lui ai écrit. Il m'a répondu qu'il n'était pas compétent sur ce sujet et m'a renvoyé vers Rama Yade. C'est pourtant son rôle d'être à Mexico. Son absence est étonnante. Vu ses combats, il se devrait d'être présent. Quand il était dans l'opposition, il donnait des leçons aux autres sur ce sujet et depuis qu'il est ministre, on ne l'entend plus..."

"Au moins, Bachelot a fait une réunion avec les associations pour en parler. J'espère qu' à Pékin, au moment de la cérémonie d'ouverture, elle va dénoncer le sort réservé aux séropositifs, qui sont considérés comme une menace pour la société chinoise."

"On peut comprendre que le président ne vienne pas : il n'y a aucun chef d'Etat en exercice qui va venir. Par contre, Nicolas Sarkozy aurait pu dire à son Premier ministre : 'trouve un ministre pour y aller'. Mais je crains qu'il ne soit trop tard pour envoyer quelqu'un..." Source Le Post

Oui mais l'ouverture des Jeux de PEKIN c'est dans ... 4 jours et Roselyne ne pouvait pas bousculer son agenda. C'est vrai qu'elle n'est que Ministre de la Santé de France et également (pour 6 mois) ... de l'Union Européenne

Oui, me direz-vous, mais Xavier BERTRAND, déjà présent il y a deux ans et qui cumule le ministère du travail avec les Relations sociales, la Famille et de la Solidarité aurait pu s'y rendre.

Et bien non, Xavier Bertrand sera sur l'île de Beauté entre deux visites à la caravane UMP. Aller vendre des cartes d'adhérents c'est certainement plus valorisant et important que s'occuper de malades. Pour eux aussi, "ensemble tout est possible" sonne ... désespérement creux

Crédit image
Act Up
JIHO