Combien de fois l’avez-vous entendue cette question en vous rendant chez le pharmacien : « Vous avez une mutuelle ? »En fait, il vous demande si vous avec une complémentaire santé qui va compléter le remboursement de la sécurité sociale.
Alors pourquoi prononce t-on systématiquement le mot « mutuelle » ?
Et, que représente ce vocable dans le système de protection sociale française ?
Un peu d’histoire
La mutualité, premier mouvement social de notre pays, forge ses origines au dix-septième siècle dans l’entraide solidaire rurale des ouvriers de toutes les corporations. S’organisant en sociétés, se réunissant ensuite en unions départementales, puis régionales, notre mouvement est devenu au fil des siècles un maillon essentiel du système français de protection sociale.
La loi du 1er avril 1898 : la Charte de la Mutualité
Votée après de longs débats, la loi du 1er avril 1898, appelée parfois la “ Charte de la Mutualité”, occupe une place importante dans l’histoire du mouvement. Elle remplace le dispositif mis en place par Napoléon III, la Mutualité impériale, par un système infiniment plus libéral.
À côté des sociétés approuvées, maintenues, existent des sociétés reconnues comme établissements publics et des sociétés libres. La loi autorise la création de sociétés libres sur simple déclaration. Sources le musée de la Mutualité française
Etre sociétaire d’une mutuelle, ce serait donc différent d’être client d’une compagnie d’assurance ?
Sociétés de capitaux, les compagnies d’assurance traitent avec des clients qui ne peuvent intervenir dans le mode de gestion de l’entreprise. Sociétés de personnes, les mutuelles regroupent des adhérents (sociétaires) qui participent à la gestion de leurs mutuelles en élisant leurs représentants.
Leur moyen : par souci de gestion bénéficiaire, les compagnies d’assurance procèdent à la sélection des risques. Par respect de la personne, les mutuelles prôneront l’égalité devant les risques et la solidarité entre sociétaires.
On se pose la question de cette égalité devant la maladie depuis l’annonce de ce que la presse a pris l’habitude d’appeler « La franchise SARKOZY »
Franchise SARKOZY : KESAKO ?
Lors de sa dernière intervention télévisée, le chef de l’état à déclaré :
Extraits :
« La franchise sur les soins servira à financer les dépenses de santé supplémentaires et pas à combler un trou sans fin ... »
« La franchise, je suis pour son principe, parce ça fait de l’argent supplémentaire ... ». « Cet argent supplémentaire, on le mettra sur des dépenses supplémentaires, pas pour combler un trou sans fin ... »
« Pour le reste, on va débattre, peu m’importe qu’elle soit annuelle ou à l’acte, remboursable (NDLR : par les mutuelles) ou pas Quel que soit son montant, il devra être faible, des gens devraient être exonérés » Source NouvelObs
Familier des milieux de l’économie sociale (à laquelle appartiennent les mutuelles) j’ai décidé de proposer une interview sur ce sujet à un responsable de mutuelle de santé. C’est Richard HASSELMANN directeur général de la Mutuelle les Ménages Prévoyants qui a accepté de s’y coller.
Question : Richard HASSELMANN vous dirigez une des plus anciennes mutuelles françaises. Pouvez-vous nous dire à quand remonte sa création ?
RH : En premier lieu merci de penser aux vraies Mutuelles actrices majeures en matière de prise en charge de la santé dans notre pays.
Il faut marteler sans relâche que plus d’un citoyen sur deux est mutualiste pour sa santé. C’est dire qu’une démarche solidaire reste possible, encore faut-il ne pas brouiller l’image et donner la parole à ceux qui sont porteurs de ces valeurs.
Notre Mutuelle interprofessionnelle, parmi les plus anciennes de France, a été créée en 1854, et depuis cette date, elle respecte les fondamentaux édictés dés l’origine et qui restent d’une brûlante actualité.
Question : L’utilisation générique du terme « mutuelle » pour qualifier l’ensemble des complémentaires santé ne vous irrite t-il pas un peu ?
RH : Le terme "Mutuelle" se mérite, il recouvre des réalités. Le non lucratif, la solidarité, l’implication de l’adhérent dans la gestion, pour ne citer que les principales. "Mutuelle", c’est porteur et, bien que protégé par les textes et notamment l’articleL112-2 du code de la mutualité, de nombreux opérateurs se parent du label, sans totalement le mériter.Comme les mousquetaires, la devise des vraies mutuelles pourrait être : « Un Pour Tous, Tous Pour Un »
Le contrat mutualiste, est global, il n’est pas l’addition de contrats particuliers. Cela dit la confusion entretenue arrange beaucoup de monde. Il est facile de se repaître de concepts de transparence, de bonne information, alors que dés l’accroche, le grand public est abusé sur la nature réelle de l’opérateur.
Question : Vous avez comme beaucoup de français pris connaissance des déclarations du chef de l’état sur l’hypothèse d’une franchise médicale. Quel est l’avis du professionnel mutualiste que vous êtes ?
RH : Cette question de « Franchise » ne peut à mon sens être dissociée de ce que l’on veut vraiment en matière de santé. Avec la franchise dont vous aurez noté le caractère fluctuant, on reste dans les travers franco-français.On ne va pas au bout de nos logiques, on empile, on bricole, comme quand on a instauré en son temps le VRTS (versement représentatif de la taxe sur les salaires) ou mieux en matière de fiscalité locale : « Les principaux fictifs ».Cela ne s’invente pas.
A cet égard le bouclier sanitaire mérite attention, mais il pêche au niveau de l’assiette de cotisation. Le revenu des ménages, hormis celui du salarié est trop méconnu en France !
En l’espèce il n’y a qu’une seule question a poser :
Une Santé de qualité pour le plus grand nombre est-elle une priorité nationale ? Toutes les enquêtes, tous les comportements, donnent à penser que la réponse largement majoritaire sera OUI !
OUI, car c’est le simple bon sens de la « vox populi » qui vous dit : « sans santé toutes les activités humaines sont impossibles ou altérées, et le préventif, le curatif et l’accompagnement, sont des signes tangibles d’une société avancée et solidaire.
Question : A votre avis comment peux t-on rétablir l’équilibre des comptes de l’assurance santé sans avoir recours à cette franchise ?
RH : A réponse claire, mesure claire : La santé devient une priorité budgétaire absolue pour l’Etat, et comme telle commande des arbitrages de crédits et une optimisation de sa gestion administrative.
A l’heure, où le Parlement cherche à exister, je vais plus loin, en préconisant la réintégration du budget de la sécurité sociale dans le budget global du pays. Les débudgétisations sont souvent trompeuses.
Vous allez me dire qu’ainsi j’ouvre la porte à toutes les dérives, et que j’élimine l’utilité du fait mutualiste.
Sur le premier point c’est faire injure à la clairvoyance du citoyen et à la probité de la grande majorité des professionnels de santé. En ce domaine comme dans beaucoup d’autres, face à une offre libérale revendiquée, polymorphe et individualiste, il faut simplement éduquer la demande.
Si l’on se donne les moyens d’informer sans relâche le citoyen patient, il devient acteur de sa santé et vecteur vers son médecin généraliste, pivot du système. L’offre s’en trouvera automatiquement rationalisée en quantité et en qualité. Le contrôle qualité s’organise.
Sur l’utilité du fait mutualiste, ne vous inquiétez pas. Les vraies mutuelles espace de liberté, à adhésions librement consenties, seront là, pour des plus ou des prestations périphériques, et pour diligenter comme elles le font, sur leurs deniers de vraies actions de solidarité ou du mécénat social.
J’ajoute pour reprendre une formule ancienne « que le sans but lucratif doit veiller à ne pas devenir lucratif sans but ! ».
En d’autres termes, les vraies Mutuelles, entreprises de sens, affinitaires, éthiques et solidaires n’ont rien à craindre d’une remise à plat totale et courageuse du financement de la santé dans ce pays. !
Merci, Richard HASSELMANN d’avoir accepté d’éclairer le débat.
Pour en savoir plus sur le plan d’économie de la Sécurité Sociale, on peut consulter l’article qui lui est consacré sur le site de la Mutualité Française
SourcesLe Figaro
Le NouvelObs
Le Sénat
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PANCHO
